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2019
< 10 000 €
Intervention de la CCI du Tarn pour la suppression du prélèvement dit "France Telecom"
Domaines · Taxes, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQNPXH
- Publication
- 08/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU TARN
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier du 18/07/2019 à l'attention de M. Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances, pour demander la suppression du prélèvement dit "France Telecom".
Courrier du 19/07/2019 aux sénateurs MM. Philippe Bonnecarrère et Thierry Carcenac pour leur demander d'attirer l'attention du Ministre de l'Economie et des Finances sur la nécessité de procéder à la suppression du prélèvement dit "France Telecom" lors de l'examen du PLF pour 2020.
Même courrier du 19/07/2019 aux députés du Tarn, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean Terlier et M. Philippe Folliot.
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2019
< 10 000 €
Contribution de la CCI du Tarn concernant la loi de finances 2019 et les baisses de TFC
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ6DF3
- Publication
- 08/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU TARN
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier du 10/01/2019 signé par l'ensemble des membres du bureau de la CCI du Tarn à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée du Tarn, concernant le contrat d'objectif et de performance et la loi Pacte.