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2022
< 10 000 €
Assurer la stabilité de la ressource fiscale affectée au réseau des CCI pour 2023
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQR1BH
- Publication
- 10/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU TARN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courriers et rendez-vous à destination des parlementaires afin de faire la promotion de l'activité de la CCI du Tarn et de demander leur soutien pour la stabilisation de la ressources fiscale du réseau des CCI.
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2022
< 10 000 €
Inciter à la modernisation de la RN88 et en particulier de sa portion albigeoise.
Domaines · Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFXTKH
- Publication
- 10/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU TARN
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Inciter la collectivité à soutenir et financer la modernisation de la RN88 sur sa partie nord du Tarn.
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2022
< 10 000 €
Fixer les périodes minimales de mise en œuvre des mesures d'effarouchement ou prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Castres-Mazamet.
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C45N43
- Publication
- 10/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU TARN
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'arrêté préfectoral afin de fixer les périodes d'effarouchement et de prélèvement des animaux sur l'aéroport de Castres-Mazamet dans un but d'assurer la sécurité des usagers de la plateforme aéroportuaire.