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2020
< 10 000 €
Contribution de la CCI du Tarn aux dispositions relatives au financement des CCI
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4275H
- Publication
- 08/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU TARN
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi le 3/07/2020 d'un courrier sur la demande de stabilisation des plafonds de ressources affectées pour les années 2021 et 2022 à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée du Tarn, MM. Jean Terlier, député du Tarn, Philippe Folliot, député du Tarn, Philippe Bonnecarrère, Sénateur du Tarn, Thierry Carcenac, Sénateur du Tarn.
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2020
< 10 000 €
Contribution de la CCI du Tarn concernant le PLF 2021 au titre des baisses de ressources des CCI
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZGSCH
- Publication
- 08/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU TARN
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges téléphoniques et mails avec transmission d'un projet d'amendement pour le PFL 2021 les 30/09/2020 et 01/10/2020 à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée du Tarn, Mme Muriel Roques Etienne, députée du Tarn, et M. Jean Terlier, député du Tarn.
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2020
< 10 000 €
Contribution de la CCI du Tarn à la gestion de crise Covid-19 et au plan de relance
Domaines · Taxes, Assurance chômage, Aides aux entreprises, Politique industrielle, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEQPTV
- Publication
- 08/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU TARN
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée du Tarn : échanges réguliers sur la situation des entreprises du Tarn et contributions de la CCI sur les aides aux entreprises durant la période de Covid-19 et promotion du plan France Relance.
Jean Terlier, député du Tarn : échanges réguliers sur la situation économique des entreprises du Tarn.