-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Sensibiliser l'exécutif aux problèmes de la filière huiles essentielles en France et de l'aromathérapie
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Prévention, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGRFW3
- Publication
- 13/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Besoin d'une réglementation spécifique harmonisée
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Prolonger l’écoulement des stocks de gel hydro-alcoolique formulés selon les mesures dérogatoires, jusqu’à leur date de péremption, et a minima jusqu’au mois de mars 2022
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWFE03
- Publication
- 13/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Informer de la désinformation et des fake news impactant les formules utilisées pour la fabrication du gel hydroalcoolique (formule OMS)
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT271GH
- Publication
- 13/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Information transmise via La Tribune Cosmétique
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demander que soient distingués dans le décret de la loi AGEC, l’impact environnemental de l’emballage et l’impact environnemental de la formule (par rapport à l'interdiction de certaines allégations)
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPLU23
- Publication
- 13/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire modifier l’arrêté du 13 mars 2020 afin de faciliter l’approvisionnement dans la fabrication de produits hydroalcooliques par la filière cosmétique
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Aides aux entreprises, Prévention
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98LREH
- Publication
- 13/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Informer des problématiques liées à la mise en place d’une marque collective export pour la filière cosmétique
Domaines · PME/TPE, Politique industrielle, Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAARSZH
- Publication
- 13/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Information transmise via La Tribune Cosmétique
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Informer de la désinformation et des fake news impactant les formules utilisées pour la fabrication du gel hydroalcoolique
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWSIUH
- Publication
- 13/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Information transmise via La Tribune Cosmétique
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire clarifier le devenir des produits hydro-alcooliques disponibles sur le marché au 1er janvier 2021 (arrêté du 29 juin modifiant l’arrêté du 13 mars 2020)
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO76WCH
- Publication
- 13/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire par voie réglementaire la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaire de certains produits hydroalcooliques en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Aides aux entreprises, Prévention
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQD6D3
- Publication
- 13/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre