-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribuer au projet de décret sur l'identification des perturbateurs endocriniens (seuil d'affichage, différenciation de la source - formule ou emballage, encadrement des modalités d'affichage)
Domaines · PME/TPE, Prévention
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7ND9H
- Publication
- 25/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribuer au projet de décret d'application de l'article 13 de la loi AGEC sur les caractéristiques environnementales (substances dangereuses, recyclabilité, etc.)
Domaines · PME/TPE, Prévention
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA6FQH
- Publication
- 25/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inciter à l'élargissement du CIR aux études sur les interactions contenu/contenant, au développement de filières de recyclage et à la création d'aides aux entreprises (vrac, limitation des émissions)
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT20O6H
- Publication
- 25/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Prolonger l'écoulement des stocks de gel hydro-alcoolique formulés selon les mesures dérogatoires jusqu'à leur date de péremption
Domaines · Aides aux entreprises, Prévention
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE79UA3
- Publication
- 25/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Prolongation obtenue pour l'écoulement des stocks de GHA
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre le secteur des huiles essentielles vis-à-vis des évolutions réglementaires européennes REACH/CLP
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Produits chimiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7LIZH
- Publication
- 25/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Montrer que l'évaluation des substances au niveau européen est inadaptée pour les substances naturelles complexes telles que les huiles essentielles
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Décaler la date d'entrée en vigueur du règlement UE 2020/2151 relatif au marquage des lingettes et exempter de marquage les lots antérieurs au 2 juillet 2021 afin d'éviter le ré-étiquetage de ces lots
Domaines · PME/TPE
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA1UCH
- Publication
- 25/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre l'ouverture et l'adaptation des Crédits Impôt Recherche et Innovation afin de développer l'incitation positive à innover et substituer des substances discutées
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S5U6V
- Publication
- 25/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter sur les difficultés liées au projet de décret de l'article 13 de la loi AGEC concernant l'affichage des perturbateurs endocriniens avérés, présumés ou suspectés
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQZUZ3
- Publication
- 25/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à nos échanges, introduction d'un seuil pour l'affichage des perturbateurs endocriniens
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire émerger un cadre réglementaire pour les produits d'aromathérapie
Domaines · PME/TPE, Prévention, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPJ5W3
- Publication
- 25/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action menée au nom du Consortium Huiles Essentielles, impulsé et animé par Cosmed
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre une position française sur les MOCS (classification des matières premières)
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R54YV
- Publication
- 25/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cosmed soutient que le test fait sur l'huile essentielle dans sa globalité puisse être utilisé à des fins de classification (danger CMR, PR et PBT)
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire aménager la rédaction du décret d'application de l'article 13 de la loi AGEC quant à l'encadrement des allégations environnementales
Domaines · PME/TPE, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTCJMV
- Publication
- 25/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre