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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Démontrer l’impact des révisions REACH/CLP sur les entreprises cosmétiques et d’aromathérapie et partager les derniers travaux scientifiques sur le sujet des huiles essentielles
Domaines · PME/TPE, Prévention, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPWIR3
- Publication
- 04/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Résultat : adoption de la résolution du Sénat liée à la préservation de la filière des HE pour que les spécificités des HE soient prises en compte dans la révision des règlements REACH et CLP.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Démontrer le risque d'impact disproportionné pour la filière cosmétique du projet de directive européenne sur les eaux usées et sur les points de clarification nécessaires
Domaines · PME/TPE, Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA6UD3
- Publication
- 04/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander une période de transition pour l’écoulement des HE bio non alimentaires (RUE 2018/848)
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Produits chimiques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAK7T3
- Publication
- 04/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Période de transition obtenue jusqu’au 1er janvier 2023 pour l’écoulement des stocks d’HE bio non alimentaires avec des anciennes étiquettes
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire émerger un cadre réglementaire pour les produits d'aromathérapie
Domaines · PME/TPE, Prévention, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKSGU3
- Publication
- 04/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action menée au nom du consortium Huiles essentielles impulsé et animé par Cosmed
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Supprimer l'obligation d'information du consommateur par voie d'affichage concernant les conditions de remise d'échantillons dans les surfaces de vente ou ERP et permettre une information orale
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92QG5H
- Publication
- 04/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette action est faite aussi pour que le décret qui définit les conditions et les modalités d’application des dispositions du V de l’article L. 541-15-10 du code de l'environnement, reflète l'esprit et la lettre de la loi
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alerter sur les points de vigilance et freins identifiés actuellement pour le développement du vrac pour la filière cosmétique afin d'encadrer l'application de l'art. 23 de la Loi Climat et Résilience
Domaines · PME/TPE, Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DQG23
- Publication
- 04/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre le secteur des huiles essentielles vis-à-vis des évolutions réglementaires européennes REACH/CLP
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Produits chimiques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUQKL3
- Publication
- 04/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- montrer que l'évaluation des substances au niveau européen est actuellement inadaptée pour les substances naturelles complexes telles que les huiles essentielles. Action menée au nom de Cosmed et du Consortium Huiles Essentielles, impulsé et animé par Cosmed
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inciter le gouvernement dans sa contribution au projet de règlement européen sur l'éco-conception, à définir des mesures proportionnelles, adaptées à chaque secteur et atteignables pour les PME
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Prévention, Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFWEJH
- Publication
- 04/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cosmed soutient que l'éco-conception ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des produits et d'une information juste des consommateurs
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander l’acceptation de la dénaturation de l’alcool par les huiles essentielles pour les parfums d’ambiance et les cosmétiques après la période dérogatoire COVID
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Produits chimiques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBUDT3
- Publication
- 04/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Une réponse ne pourra être donnée qu’au cas par cas et tiendra compte également du produit fabriqué
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre une position française sur la révision des règlements REACH et CLP (classification des substances contenant plusieurs constituants)
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Produits chimiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB5FEV
- Publication
- 04/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COSMED
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cosmed soutient que le test fait sur l'huile essentielle dans sa globalité doit pouvoir être utilisé à des fins de classification (danger CMR, PE, PBT, vPvB)