-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Agir pour établir des niveaux équilibrés et équitables des charges et redevances aéronautiques
Domaines · Industrie aéronautique, Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDLBLH
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASL AIRLINES FRANCE S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Le processus réglementaire prévoit chaque année que le niveau des charges aéroportuaires proposé par les aéroports (notamment Orly, Roissy du groupe ADP ou Nice) soit soumis à homologation par une autorité indépendante (avant ASI et depuis mi-2019 l’ARAFER qui est devenue depuis l’ART).
Dans ce cadre, nous sommes régulièrement en contact avec l’ART pour échanger des positions (email, courrier, réunion, auditions)
Nous avons également discuté de ces sujets lors de réunions organisées avec le cabinet du secrétaire d’état aux transports et écrit des courriers.
Nous collaborons avec la DGAC qui chapote ces sujets pour le ministère et collecte également les redevances pour le control aérien.
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Agir pour la compétitivité du transport aérien : baisser le niveau de taxation et éviter de nouveaux prélèvements obligatoires
Domaines · Industrie aéronautique, Taxes, Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBRLN3
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASL AIRLINES FRANCE S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Partager des analyses sur le niveau de taxation et comparatif avec d’autres pays.
Lancement d’un indice de compétitivité du transport aérien. Organisation d’une réunion avec des institutionnels pour sa publication.
Lettres au ministère des transport sur nos positions. Notes sur les infrastructures etc..
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Discuter des aspects environnementaux du trafic aérien et ses externalité (négatives et positives) et des politiques envisagées : Taxation kérosène, développement filière biocarburant…
Domaines · Industrie aéronautique, Taxes, Transport de voyageurs, Taxation, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y6ZMH
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASL AIRLINES FRANCE S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Répondre aux sollicitations des institutionnels (donc à priori pas concerné par la HAPTVP mais…) pour apporter une expertise internationale sur le sujet (exemple : audition à l’assemblée nationale - mission d’info biocarburants)
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Consultation d’experts sur les aspects opérationnels du secteur, y compris en vue de la mise ne place de directives européennes.
Domaines · Industrie aéronautique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHL489H
- Publication
- 04/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASL AIRLINES FRANCE S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Généralement au niveau expert des directions générales et ministères (donc à priori pas concerné par la HAPTVP mais…).
Exemple: DGAC (principalement >75%) , DGCCRF, Mo Intérieur CNIL… sur des aspects opérationnels comme la modernisation de l'espace aérien, le contrôle migratoire dans les aéroports, la biométrie ou la fin du changement d’heure…