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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Agir pour le soutien et la reprise du secteur fortement impacté par la crise sanitaire
Domaines · Industrie aéronautique, Transport de fret, Transport de voyageurs, Politique industrielle, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ7UQV
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASL AIRLINES FRANCE S.A.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Partager des analyses sur l'impact de la crise et conséquences (au niveau Français et Mondial)
Demande d'action sur des sujets opérationnels: remboursements, créneaux de decollage, formation des professionnels
Demande de coordination européennes
Demander de mesures de soutien financier secteur
Demande de collaboration sur les restrictions de déplacement et fermetures des frontières
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Agir pour établir des niveaux équilibrés et équitables des charges et redevances aéronautiques
Domaines · Industrie aéronautique, Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QKLLH
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASL AIRLINES FRANCE S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- A priori pas du ressort de la HATVP
Le processus réglementaire prévoit chaque année que le niveau des charges aéroportuaires proposé par les aéroports soit soumis à homologation par une autorité indépendante (avant ASI et depuis mi-2019 l’ARAFER qui est devenue depuis l’ART).
Dans ce cadre, nous sommes régulièrement en contact avec l’ART pour échanger des positions (email, courrier, réunion, auditions)
Nous avons également discuté de ces sujets lors de réunions organisées avec le cabinet du secrétaire d’état aux transports et écrit des courriers.
Nous collaborons avec la DGAC qui chapote ces sujets pour le ministère et collecte également les redevances pour le control aérien.
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Consultation d’experts sur les aspects opérationnels du secteur, y compris en vue de la mise en place de directives européennes.
Domaines · Industrie aéronautique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T0Z03
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASL AIRLINES FRANCE S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Généralement au niveau expert des directions générales et ministères (donc à priori pas concerné par la HAPTVP…).
Principalement avec la DGAC (>90%) (mais parfois DGCCRF, Min. Intérieur, CNIL…) sur des aspects opérationnels comme la modernisation de l'espace aérien, la biométrie...
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Agir pour la compétitivité du transport aérien : niveau de taxation et éviter de nouveaux prélèvements obligatoires
Domaines · Industrie aéronautique, Taxes, Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXJLSH
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASL AIRLINES FRANCE S.A.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Partager des analyses sur le niveau de taxation et comparatif avec d’autres pays.
Partager nos positions: lettres au ministère des transport, DGAC, lors d'audition (Assemblée Nationale), Haut conseil pour le climat...
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Discuter des aspects environnementaux du trafic aérien et ses externalité (négatives et positives) et des politiques envisagées : Taxation kérosène, développement filière biocarburant…
Domaines · Industrie aéronautique, Taxes, Transport de voyageurs, Taxation, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U91RZV
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASL AIRLINES FRANCE S.A.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Répondre aux sollicitations des institutionnels (donc à priori pas concerné par la HAPTVP…) pour apporter une expertise internationale sur le sujet (exemple : audition à l’assemblée nationale - mission d’information, Convention Citoyenne...)
Partager nos position sur le sujet environnementaux: réunion, lettre ouverte, lettre, email...