-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Apporter l'expertise sur la régulation économique des aéroports
Domaines · Industrie aéronautique, Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ49TV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION IATABIA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Partage d'expertise sur la régulation des aéroports avec l'ART
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Apporter notre expertise et position sur la Déclaration de Toulouse (DGAC / Ministère du Transport)
Domaines · Industrie aéronautique, Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW1EMV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION IATABIA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Expertise et position auprès de la DGAC
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
répondre à l'Audition dans le cadre de l'article 144 loi Climat et résilience du 22/08/2021 fixe à l'Etat l'objectif de lutter contre la vente à perte des billets d'avion
Domaines · Industrie aéronautique, Transport de fret, Transport de voyageurs, Institutions européennes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXCQ7H
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOCIETE AIR FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Position et expertise. Soutenir le principe du règlement UE 1008/2008 (régulation économique et dispositions environnementales) et divers accords de services aériens "ciel ouvert" + norme NDC, Flynetzero, CORSIA, SAF
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Redémarrer le trafic aérien et alerter sur les problématiques capacités/créneaux horaires par notre expertise et position. Autres sujets: Ciel européen unique, guerre en Ukraine/Russie et ses impacts
Domaines · Industrie aéronautique, Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFW0UH
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION IATABIA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Expertise et position auprès de la DGAC
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Apporter des informations (Ciel Européen Unique-SAF-Compétitivité Value of Aviation France-OACI & IATA Working papers-SES2+ et IATA Wings of Change Europe
Domaines · Industrie aéronautique, Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4PYKH
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION IATABIA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Entretien et positions