-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faciliter l’accès collectif à la justice pour les groupes de victimes cherchant à obtenir réparation dans la proposition de loi sur le régime des actions de groupe.
Domaines · Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O386C5DH
- Publication
- 12/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS SHERPA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec la sénatrice Mélanie Vogel.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir une position ambitieuse de la France dans les négociations au sein du Conseil de l'Union Européenne sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises.
Domaines · Justice, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K42T9H
- Publication
- 12/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS SHERPA
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courriers collectifs envoyés à Bruno Lemaire, Jérôme Gazzano, Stéphane Séjourné et Emmanuel Puisais-Jauvin sur la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Renforcer la responsabilité des multinationales en raison de l’impact environnemental de leurs industries dans la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
Domaines · Justice, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7T45DH
- Publication
- 12/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS SHERPA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange avec le député Dominique Potier.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir une directive sur le devoir de vigilance ambitieuse en matière de protection des droits humains et de l'environnement.
Domaines · Justice, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFUODV
- Publication
- 12/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS SHERPA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges d’email avec le député Dominique Potier au sujet de la proposition de législation Omnibus sur le devoir de vigilance.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Renforcer le droit à l'information, la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias à l'occasion des Etats généraux de l’information.
Domaines · Médias, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFUJ7V
- Publication
- 12/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS SHERPA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec la sénatrice Sylvie Robert (vice-présidente du Sénat – groupe SER), son collaborateur, le collaborateur de la sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie (SER), et la conseillère du groupe SER Christiane Vincent-Provost, pour évoquer les Etats généraux de l’information (EGI) en cours et leur articulation avec les propositions portées par Sherpa et ses partenaires dans le cadre des Etats généraux de la presse indépendante (EGPI), qui s’étaient tenus en novembre 2023.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir une législation européenne exigeante en matière de protection des droits humains et de l'environnement dans les chaînes de valeur à travers la directive sur le devoir de vigilance.
Domaines · Justice, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESU91H
- Publication
- 12/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS SHERPA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous avec le cabinet de Stéphane Séjourné (avec NAAT, CFDT et Reclaim Finance) : M. Bertrand L’huillier, directeur-adjoint « Europe » du Ministre et M. Simon Berger, conseiller au pôle « marché intérieur » de la direction de l’Union européenne.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Renforcer la protection du secret des sources journalistiques dans la proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes.
Domaines · Médias, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL71P0H
- Publication
- 12/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS SHERPA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre, aux côtés du Fonds pour une Presse Libre, avec les sénatrices Sylvie Robert (SER) et Colombe Brossel (SER) afin de faire part de nos recommandations concernant la réforme de la protection du secret des sources journalistiques envisagée dans la proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes. Envoi subséquent de nos propositions par écrit.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Renforcer la liberté et l'indépendance des médias dans le cadre des travaux parlementaires autour de la proposition de loi n°1638.
Domaines · Médias, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AUOQV
- Publication
- 12/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS SHERPA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition de Sherpa, aux côtés de ses partenaires Un Bout des Médias, Article 34 et le FPL, par la députée Sophie Taillé-Polian (EELV), en présence de la députée Sarah Legrain (LFI), dans le cadre des travaux parlementaires autour de la proposition de loi n°1638 visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Renforcer le droit à l'information, la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias à l'occasion de l'élaboration d'un livre blanc visant à proposer des réformes pour le secteur des médias.
Domaines · Médias, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXIKDIV
- Publication
- 12/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS SHERPA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre, aux côtés de notre partenaire le Fonds pour une Presse Libre (FPL), avec les député.e.s Violette Spillebout (Renaissance) et Philippe Frei (Renaissance), en tant que membres du groupe parlementaire Médias et Information Majorité Présidentielle (MIMP) travaillant à l’élaboration d’un livre blanc visant à proposer des réformes pour le secteur des médias.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche, à l'occasion d'une mission d'évaluation de l’impact de cette loi.
Domaines · Médias, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPE9ZU3
- Publication
- 12/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS SHERPA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition de Sherpa, aux côtés de ses partenaires (le Fonds pour une Presse Libre – FPL – et Antton Rouget, journaliste à Mediapart), par les député.e.s Isabelle Rauch (LR) et Iñaki Echaniz (PS), co-rapporteurs de la mission d'évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche.