-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF 2021: PROMOUVOIR UN CADRE FISCAL FAVORABLE A LA CONSOMMATION DE BIOETHANOL CARBURANT
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0X503
- Publication
- 23/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF ET PLFSS 21: DEMANDE DE MISE EN PLACE D'UN PLAN D'URGENCE EXCEPTIONNEL EN FAVEUR DES PRODUCTEURS DE BLE
Domaines · Taxes, Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GKXGH
- Publication
- 23/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
ALERTER SUR LES PROBLEMES DE MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX INVESTISSEMENTS "ZONES DE NON TRAITEMENT"
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHM9RLV
- Publication
- 23/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
SIA : TRANSMETTRE AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET PARLEMENTAIRES DES PROPOSITIONS PORTEES PAR LES PRODUCTEURS: PROTECTION DES RIVERAINS, PAC, CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE, SEPARATION CONSEIL VENTE...
Domaines · Taxes, Normes de production, Energies renouvelables, Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQOBFV
- Publication
- 23/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19: ALERTE DES POUVOIRS PUBLICS SUR LES OBSTACLES ET DIFFICULTES RENCONTRES
Domaines · Taxes, Transport de fret, Agriculture, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34T5UV
- Publication
- 23/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLFR ET PLF 21: INSCRIRE DANS LA LOI UNE EXONERATION DE TAXE SUR LE FONCIER NON BATI POUR LES PRODUCTEURS TOUCHES PAR LA SECHERESSE
Domaines · Taxes, Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSTF23
- Publication
- 23/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
DECLINAISON FRANCAISE DE LA PAC: PERMETTRE AUX AGRICULTEURS D'ETRE MIEUX PROTEGES FACE AUX ALEAS CLIMATIQUES
Domaines · Finances, Assurances, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3URS43
- Publication
- 23/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLAN DE RELANCE: PREVOIR DANS LA LOI DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT AU REGARD DE LA SITUATION ECONOMIQUE DES PRODUCTEURS DE CEREALES
Domaines · Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V565U3
- Publication
- 23/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
MISE EN OEUVRE DE LA LOI EGALIM: MODIFIER L'ARRETE RELATIF AUX ZONES DE NON TRAITEMENT
Domaines · Normes de production, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFMPZ3
- Publication
- 23/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PAC : ELABORATION DES PLANS STRATEGIQUES NATIONAUX
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WL2RH
- Publication
- 23/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROMOUVOIR ET DEFENDRE DES PRATIQUES AGRICOLES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT PAR LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE
Domaines · Normes de production, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38L5WV
- Publication
- 23/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre