-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF 2022 : PROMOUVOIR UN CADRE FISCAL FAVORABLE A LA CONSOMMATION DE BIOETHANOL CARBURANT
Domaines · Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R44FV
- Publication
- 22/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE LOI « CLIMAT ET RESILIENCE » : PRESERVER LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES FRANCAISES, A TRAVERS L’ENCADREMENT D’UNE EVENTUELLE NOUVELLE FISCALITE SUR LES ENGRAIS AZOTES
Domaines · Taxes, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B009V
- Publication
- 22/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
REFORME DE L’ASSURANCE RECOLTE : FAIRE APPLIQUER LES DISPOSITIONS PERMISES PAR LE REGLEMENT OMNIBUS POUR TOUTES LES FILIERES
Domaines · Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZNNEV
- Publication
- 22/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROPOSITION DE LOI « FONCIER AGRICOLE » : OUVRIR LE CHAMP DES EXEMPTIONS DU DISPOSITIF DE CONTROLE A CERTAINES CESSIONS FAMILIALES
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQUUJH
- Publication
- 22/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROPOSITION DE LOI « REMUNERATION DES AGRICULTEURS » : FAIRE VALOIR LA SPECIFICITE DU SECTEUR CEREALIER, VIA UNE POSSIBILITE D’EXEMPTION DE LA CLAUSE DE REVISION AUTOMATIQUE DES PRIX
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TKKY3
- Publication
- 22/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE LOI « CLIMAT ET RESILIENCE » : PRECISER LES MODALITES DE LA COMPENSATION CARBONE
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9EELV
- Publication
- 22/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
LABEL BAS CARBONE » : ASSURER UNE HARMONISATION DES STANDARDS D’EVALUATION DES METHODES APPLIQUEES AUX GRANDES CULTURES
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4AA9H
- Publication
- 22/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE LOI « CLIMAT ET RESILIENCE » : DEFENDRE UN EQUILIBRE ENTRE LA NECESSAIRE PROTECTION DE L’EAU ET LES BESOINS DES ACTIVITES HUMAINES
Domaines · Eaux, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QCCJH
- Publication
- 22/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PAC : PROMOUVOIR UNE ARCHITECTURE DU PLAN STRATEGIQUE NATIONAL (PSN) CREATRICE DE VALEUR DANS L’ENSEMBLE DES FILIERES ET DES TERRITOIRES
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSPPZ3
- Publication
- 22/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE LOI « CLIMAT ET RESILIENCE » : MAINTENIR L’ELIGIBILITE DES PRODUITS DE CERTIFICATION DE NIVEAU 2 DANS LA LISTE DES PRODUITS « DE QUALITE ET DURABLES » JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2029
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX552H
- Publication
- 22/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROMOUVOIR ET DEFENDRE DES PRATIQUES AGRICOLES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT PAR LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE ET LE RECOURS AU BIOCONTROLE
Domaines · Normes de production, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CRRD3
- Publication
- 22/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2020 au 30/09/2021
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre