-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Plan de résilience : protéger les producteurs de céréales contre la hausse des prix des engrais et faciliter leur approvisionnement.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW8LOH
- Publication
- 22/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Améliorer la prise en compte du véhicule FlexFuel dans la politique de mobilité propre
Domaines · Impact des transports individuels, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7PRT3
- Publication
- 22/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Réforme des outils de gestion des risques : faire appliquer les dispositions permises par le règlement omnibus pour toutes les filières.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAEO8H
- Publication
- 22/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Encourager/Maintenir l’utilisation de Cultures et Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique
Domaines · Impact des transports individuels
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGZ2J3
- Publication
- 22/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Certification environnementale : promouvoir les certifications environnementales HVE et CE2+ comme voie d’accès à l’écorégime de la PAC.
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWBX63
- Publication
- 22/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PAC : obtenir une dérogation aux obligation de jachères pour mobiliser le potentiel productif lors de la crise ukrainienne
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQTYI3
- Publication
- 22/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Projet de loi de Finances : Promouvoir un cadre fiscal favorable à la consommation de bioéthanol carburant
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RDYPV
- Publication
- 22/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLF 2023 : demander le dépôt d’un amendement en faveur d’une incitation fiscale encourageant une contractualisation entre filières animales et végétales.
Domaines · Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98010H
- Publication
- 22/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre