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Fiche acteur HATVP

UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE

Fédération professionnelle · NANTES · 44200

Actions déclarées 225
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3518
Année Actions Dépenses estimées
2024 37 462 500 €
2023 69 345 000 €
2022 47 587 500 €
2021 24 300 000 €
2020 13 162 500 €
2019 35 437 500 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44200 NANTES
Date d’inscription
08/08/2017
Identifiant national
812219798 (SIREN)

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Concurrence, consommation Finances publiques

Organisations d’appartenance

225 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–24 sur 24 en 2021
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  1. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    intégrer un tarif horaire plancher national pour tous les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34B2MZV
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 - envoi mail le 15/10 à l'ensemble des députés en région pays de la loire et le 3/11 à l'ensemble des sénateurs en pays de la loire
  2. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demander la poursuite du financement de dispositifs de réponses aux besoins d’accompagnement des personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZWY1H
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 - envoi mail le 15/10 à l'ensemble des députés en région pays de la loire et le 3/11 à l'ensemble des sénateurs en pays de la loire
  3. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    financer le recrutement dès 2022 d’ETP supplémentaires de soignants en EHPAD

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CBU63
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 - envoi mail le 15/10 à l'ensemble des députés en région pays de la loire et le 3/11 à l'ensemble des sénateurs en pays de la loire
  4. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demander que la Fédération Nationale de la Mutualité Française soit associée aux modalités de mise en œuvre de la télésurveillance

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38QI1SH
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 - envoi mail le 15/10 à l'ensemble des députés en région pays de la loire et le 3/11 à l'ensemble des sénateurs en pays de la loire
  5. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Proposer une nouvelle garantie visant à indemniser la perte de revenus de l’aidant d’un proche en perte d’autonomie et qui vise également le congé de présence parentale

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RJ28V
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 - envoi mail le 15/10 à l'ensemble des députés en région pays de la loire et le 3/11 à l'ensemble des sénateurs en pays de la loire
  6. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Favoriser le recrutement de médecin prescripteur au sein des EHPAD

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2ABMNV
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 - envoi mail le 15/10 à l'ensemble des députés en région pays de la loire et le 3/11 à l'ensemble des sénateurs en pays de la loire
  7. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Ajouter une nouvelle mission au Fonds de Modernisation pour l’Investissement en Santé (FMIS) destiné au refinancement des centres de santé

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1CBMKV
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 - envoi mail le 15/10 à l'ensemble des députés en région pays de la loire et le 3/11 à l'ensemble des sénateurs en pays de la loire
  8. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    expérimenter une carte professionnelle à l’attention des intervenants et intervenantes de l’aide à domicile

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4UDTH
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 - envoi mail le 15/10 à l'ensemble des députés en région pays de la loire et le 3/11 à l'ensemble des sénateurs en pays de la loire
  9. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Rendre accessible l’utilisation des services en ligne définis par les organismes complémentaires afin que tous les professionnels de santé soient outillés de la même façon

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7LCN3
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 - envoi mail le 15/10 à l'ensemble des députés en région pays de la loire et le 3/11 à l'ensemble des sénateurs en pays de la loire
  10. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Rendre systématique l’utilisation des services en ligne définis par les organismes complémentaires afin que tous les professionnels de santé soient outillés de la même façon s’agissant du tiers payant

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2ABM8V
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 - envoi mail le 15/10 à l'ensemble des députés en région pays de la loire et le 3/11 à l'ensemble des sénateurs en pays de la loire
  11. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Refuser l’harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC qui préempte les négociations syndicales en cours

    Domaines · Impôts, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZG8BV
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 - envoi mail le 15/10 à l'ensemble des députés en région pays de la loire et le 3/11 à l'ensemble des sénateurs en pays de la loire
  12. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    expérimenter une plate-forme d’appui aux établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et aux professionnels de santé libéraux , si pas de strates de dispositifs supplémentaires

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQS0UN3
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 - envoi mail le 15/10 à l'ensemble des députés en région pays de la loire et le 3/11 à l'ensemble des sénateurs en pays de la loire
  13. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    obtenir le renforcement du dispositif d’indemnisation du congé proche aidant

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFCYPH
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 - envoi mail le 15/10 à l'ensemble des députés en région pays de la loire et le 3/11 à l'ensemble des sénateurs en pays de la loire
  14. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    améliorer l’accès aux droits et aux soins des assurés sociaux comme la prise en charge de la contraception des jeunes femmes jusqu’à 25 ans,

    Domaines · Remboursements Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPW0DL3
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022
  15. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    prolonger l’expérimentation “baluchonnage", dispositif de répit et accompagnement aidant-aidé à domicile

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C4WGC3
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 - envoi mail le 15/10 à l'ensemble des députés en région pays de la loire et le 3/11 à l'ensemble des sénateurs en pays de la loire
  16. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Soutienir la simplification de l’accès à la complémentaire santé solidaire

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXW5ULH
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022
  17. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Renforcer les contrôles de l’ensemble des centres de santé pour lutter contre les dérives de certains centres dentaires et ophtalmologiques low cost

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO70D5H
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 - envoi mail le 15 octobre à l'ensemble des députés + envoi mail le 3 nov à l'ensemble des sénateurs
  18. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    s'opposer à une remise en cause de l'articulation entre Régime obligatoire et régime complémentaire de l'assurance maladie qui tendrait à instaurer "une grande sécu"

    Domaines · Assurances Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV989NUH
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    rendez vous avec la députée Marietta Karamanli le 15 novembre 2021
  19. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    soutenir le versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGD81V
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 - envoi mail le 15/10 à l'ensemble des députés en région pays de la loire et le 3/11 à l'ensemble des sénateurs en pays de la loire
  20. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    créer un système d'information national pour la gestion de l'allocation à l'autonomie (APA) à condition que le système permette des démarches plu simples

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRQ52V
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 - envoi mail le 15/10 à l'ensemble des députés en région pays de la loire et le 3/11 à l'ensemble des sénateurs en pays de la loire
  21. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Soutenir le dispositif d’extension des compétences de la profession des orthoptistes qui améliore l’accès à la filière visuelle

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT24KRH
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 - envoi mail le 15/10 à l'ensemble des députés en région pays de la loire et le 3/11 à l'ensemble des sénateurs en pays de la loire
  22. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    élargir les modalités de prescription des masseurs-kinésithérapeutes

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZP8763
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 - envoi mail le 15/10 à l'ensemble des députés en région pays de la loire et le 3/11 à l'ensemble des sénateurs en pays de la loire
  23. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demander la possibilité pour les EHPAD en tarif de soin option “partiel” d’avoir un temps de médecin prescripteur financé

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0CYB3
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLFSS 2022 - envoi mail le 15/10 à l'ensemble des députés en région pays de la loire et le 3/11 à l'ensemble des sénateurs en pays de la loire
  24. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Rappeler notre opposition à toute forme de taxe Covid et alerter sur les risques d’augmentation de cette taxe

    Domaines · Taxes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1CBG1V
    Publication
    28/02/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre