Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE

Fédération professionnelle · NANTES · 44200

Actions déclarées 225
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3518
Année Actions Dépenses estimées
2024 37 462 500 €
2023 69 345 000 €
2022 47 587 500 €
2021 24 300 000 €
2020 13 162 500 €
2019 35 437 500 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44200 NANTES
Date d’inscription
08/08/2017
Identifiant national
812219798 (SIREN)

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Concurrence, consommation Finances publiques

Organisations d’appartenance

225 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–69 sur 69 en 2023
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    mettre en place obligation de négociation avec partenaires sociaux ou de financement des dispositifs de prévoyance, à défaut instaurer obligation subsidiaire de financement par les employeurs

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UW0BJV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  2. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Repenser la formation initiale aux métiers para-médicaux afin de limiter les abandons en cours de formation : les conditions d’accès aux écoles d’infirmières, les conditions d’encadrement des stages

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUDW5H
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
  3. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Renforcer l’accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) sur les contrats non aidés à 7,04%

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOB0ZA3
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Envoi par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire du positionnement de la FNMF vis-à-vis du PLFSS2024 Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/ ;
  4. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Renforcer la formation continue des personnels des secteurs médico-social, étendre la Validation des Acquis de l’Expérience pour une meilleure reconnaissance des compétences

    Domaines · Santé, Education, enseignement, formation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABFALV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
  5. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    augmenter les financements des établissements d'accueil de jeunes enfants afin de revaloriser les rémunérations de leurs professionnels

    Domaines · Finances publiques, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YP5CD3
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans un communiqué de presse sur la qualté d'acceuil dans les crêches envoyé par mail à l'ensemble des parlementaires de la région pays de la loire le 17 avril
  6. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Favoriser la stabilité de gestion des établissements d'acceuil jeunes enfants avec des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKY2I3
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans un communiqué de presse sur la qualté d'acceuil dans les crêches envoyé par mail à l'ensemble des parlementaires de la région pays de la loire le 17 avril
  7. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Donner plus de moyens sur la formation et le soutien à la parentalité, pour développer la prévention de la maltraitance, ainsi que l’accompagnement des enfants en situation de handicap.

    Domaines · Finances publiques, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBO5W43
    Publication
    15/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans un communiqué de presse sur la qualté d'acceuil dans les crêches envoyé par mail à l'ensemble des parlementaires de la région pays de la loire le 17 avril
  8. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Instaurer une couverture assurantielle généralisée et mutualisée en dépendance

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBO5E23
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
  9. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Développer les solutions pour accompagner les proches aidants avec une plus grande égalité d’accès aux structures de répit sur les territoires

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YP5R03
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
  10. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Favoriser le maintien à domicile pour les personnes âgées en développant les dispositifs de soutien renforcé et en redéfinissant le rôle et les missions des Ehpad

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKYF83
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
  11. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Promouvoir des actions d’amélioration de l’habitat : matériaux, air intérieur, isolation, équipement du logement, espaces verts, espaces favorisant les interactions sociales, et l’inclusion

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFYT83
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
  12. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    reconnaître les temps informels d’échanges nécessaires à la qualité d’accompagnement dans les organisations du secteur médico-social

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV92G8CH
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
  13. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Reconnaitre et encourager les nouveaux métiers des secteurs médico-sociaux

    Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUK2X3
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
  14. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Revaloriser les salaires pour les personnels du secteur médico-social exerçant en établissement et à domicile, avec une égalité de traitement entre secteur public et secteur privé non lucratif,

    Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZA7PJ3
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
  15. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    CONCEVOIR LES MESSAGES DE PREVENTION CALIBRES SELON LE NIVEAU SOCIAL DES BENEFICIAIRES AFIN DE CORRIGER LES INEGALITES SOCIALES (PRINCIPE DE L’UNIVERSALISME PROPORTIONNEL)

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OGRXV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
  16. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Assurer dépistage précoce des pathologies physiques/psychiques qui affectent qualité de vie et les coûts de prise en charge.

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFYQSV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
  17. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Garantir des taux d’encadrement adaptés à la réalité des besoins d’accompagnement en structures médico-sociales, pour un mieux-être des résidents comme des professionnels

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKYG2H
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
  18. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Limiter l’exposition aux polluants dans les maternités

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQ87UV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
  19. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en EHPAD

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SI0N3
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
  20. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Renforcer le secteur de la psychiatrie et développer conjointement des résidences d’accueil post-hospitalisation en psychiatrie

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQYZ6H
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
  21. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Accompagner toutes les professions de santé dans l’appropriation des solutions de tiers payant

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFG473
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
  22. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Favoriser les délégations de tâches des médecins de 1er recours et passer à la notion d’équipe de soins traitante

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRW4QFH
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
  23. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Garantir un hôpital plus intégré aux besoins des territoires qui s’appuie sur des structures de 1er recours et du médico-social

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPY05V
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
  24. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir : Expérimenter la fusion des sections « soins » et « dépendance » en EHPAD

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ70LSV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
  25. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    garantir le renouvellement du mandat de la Mutualité Française Pays de la Loire au CESER pays de la loire

    Domaines · Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFCN8H
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    rendez-vous physique avec la secrétaire générale aux affaires régionales des pays de la loire
  26. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL accès aux soins* : Etendre le périmètre de la carte de séjour « Talent - professions médicales et de la pharmacie » aux professionnels occupant un emploi dans une structure de soins coordonnés

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34E2TEV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Note de positionnement de la MF (articles 9 et 10) envoyée par mail à l'ensemble des sénateurs des pays de la loire le octobre12
  27. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL centres de santé* : Passer de la notion de « Médecin traitant » à celle d’« Equipe de soins traitante »

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXA5Q43
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
  28. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Soutenir la suppression de l’obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs successeurs

    Domaines · Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFCA8H
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
  29. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Assurer l’effectivité de la participation des usagers à domicile

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQLJEV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
  30. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Faire contribuer la CNSA au développement de l’activité physique adaptée, avec un soutien aux maisons sport santé portées par les ESSMS***

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFE9OV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire ***Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
  31. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    développer le dialogue social sur la prise en compte des besoins des salariés aidants, dans le cadre de négociations de branche et faciliter l'accompagnement quotidien des salariés aidants

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV929B1H
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Envoi par mail de l'Observatoire Santé au Travail édité par la Fédération nationale de la mutualité française https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  32. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    élargir l'accès au départ anticipé en retraite pour limiter l'usure professionnelle et la pénibilité

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKCIAH
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Envoi par mail de l'Observatoire Santé au Travail édité par la Fédération nationale de la mutualité française https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  33. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Améliorer l'attractivité et les conditions d'exercice des professionnels en santé au travail

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFC98H
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Envoi par mail de l'Observatoire Santé au Travail édité par la Fédération nationale de la mutualité française https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  34. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    s'opposer au transfert de 500 millions d’euros ciblé sur les dépenses dentaires à la charge des complémentaires santé et donc des Français

    Domaines · Finances publiques, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTU4603
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    communiqué de presse envoyé le 28 juin à l'ensemble des parlementaires de la région des pays de la loire https://www.mutualite.fr/presse/transfert-de-charges-500-millions-deuros-a-la-charge-des-complementaires-sante-et-donc-des-francais/
  35. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Régulation à l’installation : Instaurer des mesures incitatives, plutôt que coercitives, visant à développer l’exercice de médecins libéraux dans les zones sous denses

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQG9SV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Note de positionnement de la Mutualité Française ((Positionnements complémentaires de la MF) envoyée par mail à l'ensemble des sénateurs des pays de la loire le octobre12
  36. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Remettre en place dès 2024 la compensation des exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KNC13
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Envoi par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire du positionnement de la FNMF vis-à-vis du PLFSS2024 Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/ ;
  37. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Permettre aux OCAM de contribuer à la construction des parcours prévention aux âges clés

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTU4L03
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Envoi par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire du positionnement de la FNMF vis-à-vis du PLFSS2024 Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/ ;
  38. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    développer les soins palliatifs sur tous les territoires

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJDJ4V
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
  39. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PL Bien Vieillir* : Préciser qu’un habitat inclusif n’est pas, en principe, un établissement recevant du public (ERP), mais un immeuble à usage d’habitation (en matière de sécurité incendie)

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5D1BOV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
  40. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Elargir l’éligibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements

    Domaines · Santé, Education, enseignement, formation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00BA2V
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
  41. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    mettre en place des financements spécifiques pour couvrir le surcoût initial lié à la couverture des risques en cours ou en levant temporairement cette obligation insituée par la loi Evin

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFCPEH
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    informations transmises avec remise de l'Observatoire Santé au Travail édité par la Fédération nationale de la mutualité française lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai
  42. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024 : Expérimenter l’« équipe de soins traitante » sur des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00UIIV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Envoi par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire du positionnement de la FNMF vis-à-vis du PLFSS2024 Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/
  43. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PLFSS 2024 : Etablir une égalité de traitement entre le secteur public et le secteur privé non lucratif

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7UW7V
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Envoi par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire du positionnement de la FNMF vis-à-vis du PLFSS2024 Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/
  44. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    mettre en place le comité médical au niveau de l’organisme gestionnaire du centre de santé et non au niveau de chaque centre

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00B62V
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition d'amendement sur la PPL visant à l'encadrement des centres de santé envoyée le 9 fevrier par mail à l'ensemble des sénateurs des pays de la loire (article 2)
  45. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Simplifier le recours à l’aide sociale à l’hébergement et supprimer le recours sur succession

    Domaines · Société Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKCXAH
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
  46. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Soutenir la création de la conférence nationale de l’autonomie pilotant la politique de prévention

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PBCKV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
  47. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Evaluer les impacts d’une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OJFMV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
  48. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Expérimenter l’« équipe de soins traitante » sur des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXA5F43
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Envoi par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire du positionnement de la FNMF vis-à-vis du PLFSS2024 Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/ ;
  49. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    soutenir developpement prevention primaire en milieu professionnel avec dépistages visuels et auditifs sur le lieu de travail, équipements de securité et aménagement des locaux

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTU4SM3
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  50. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    instaurer l'obligation d'information des salariés sur la prévoyance

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ70RWV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  51. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    garantir une couverture complémentaire en prévoyance, incluse ou couplée avec la complémentaire santé à tous les fonctionaires dans le cadre de mise en place de la PSC

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQGOJV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  52. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    faire évoluer les incitations fiscales pour couvrir l'ensemble des cotisations, modes de souscription à une prévoyance, avec dispositifs bénéficiant aussi aux non-imposables

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNF0Z03
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    informations transmises avec remise de l'Observatoire Santé au Travail édité par la Fédération nationale de la mutualité française lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai
  53. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    mobiliser davantage le dispositif du Haut Degré de Solidarité au sein des branches pour mettre en place des actions de prévention et sensibilisation aux risques professionnels

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPC2GV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  54. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Baisser la fiscalité des contrats de complémentaire santé qui proposent à leurs adhérents des actions de prévention

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Entreprises et professions libérales, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPU0TGH
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Envoi par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire du positionnement de la FNMF vis-à-vis du PLFSS2024 Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/
  55. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    améliorer recours aux droits en permettant aux structures de soins/accompagnement mutualiste de jouer rôle d'orientation/information sur dispositifs existant dans parcours de soins en santé au travail

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQWXIH
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  56. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Adapter les prestations qui relèvent de la prévoyance aux enjeux actuels et futurs: aidance -risques environnementaux ou émergents

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABG7YV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  57. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Miser sur les données de santé et le numérique pour une meilleure prévention des risques en santé au travail

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFE04V
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Envoi par mail de l'Observatoire Santé au Travail édité par la Fédération nationale de la mutualité française https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  58. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Développer une approche globale de la santé, faire veille sanitaire et recherche en santé au travail, considérer l'exposition à tous les facteurs de risque en santé environnementale

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRDWSH
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Envoi par mail de l'Observatoire Santé au Travail édité par la Fédération nationale de la mutualité française https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  59. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    renforcer les opportunités de conventionnement et complémentarité de compétences entre services prevention au travail et services soins et accompagnements mutualistes

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOB0Y13
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  60. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Soutenir les centres de santé et s’appuyer sur l’exercice coordonné des CPTS afin de lutter contre le non-recours aux soins liés aux déserts médicaux

    Domaines · Finances publiques, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KGSO3
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
  61. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Instaurer un rdv de prévention à 40-45 ans en associant les mutuelles et déclencher les services et prestations adaptés

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQDZ1V
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
  62. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    développer des mécanismes de solidarité professionnelle dans les accords de branche

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9297UH
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  63. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    renforcer les moyens de la branche AT/MP affectés à la prévention (y compris actions en reconversion professionnelle) en mobilisant ses excédents

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKCAR3
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  64. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Contrat d’engagement territorial : S'opposer à la participation des Ocam* au financement du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) sous forme de taxe

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UW0R7V
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Note de positionnement de la Mutualité Française ((Positionnements complémentaires de la MF) envoyée par mail à l'ensemble des sénateurs des pays de la loire le octobre12
  65. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Assurer de manière effective pour tous les salariés les visites médicales en santé au travail obligatoire

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKCZ8H
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  66. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    soutenir employeurs et branches pro dans le développement de la prévention et la santé environnementale (exposition aux risques en milieu de travail)

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PBR8V
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  67. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    mettre en place un service universel de santé au travail intégrant les travailleurs indépendants

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9290UH
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  68. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Améliorer la santé au travail dans les secteurs du médico-social

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQGCBV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec le député Mathias Tavel le 5 mai 2023 https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
  69. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Bien Vieillir* : Mettre en place une couverture dépendance généralisée

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV929S1H
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire