-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
mettre en place obligation de négociation avec partenaires sociaux ou de financement des dispositifs de prévoyance, à défaut instaurer obligation subsidiaire de financement par les employeurs
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW0BJV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Repenser la formation initiale aux métiers para-médicaux afin de limiter les abandons en cours de formation : les conditions d’accès aux écoles d’infirmières, les conditions d’encadrement des stages
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUDW5H
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Renforcer l’accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) sur les contrats non aidés à 7,04%
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB0ZA3
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire du positionnement de la FNMF vis-à-vis du PLFSS2024
Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/ ;
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Renforcer la formation continue des personnels des secteurs médico-social, étendre la Validation des Acquis de l’Expérience pour une meilleure reconnaissance des compétences
Domaines · Santé, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABFALV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
augmenter les financements des établissements d'accueil de jeunes enfants afin de revaloriser les rémunérations de leurs professionnels
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP5CD3
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans un communiqué de presse sur la qualté d'acceuil dans les crêches envoyé par mail à l'ensemble des parlementaires de la région pays de la loire le 17 avril
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Favoriser la stabilité de gestion des établissements d'acceuil jeunes enfants avec des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKY2I3
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans un communiqué de presse sur la qualté d'acceuil dans les crêches envoyé par mail à l'ensemble des parlementaires de la région pays de la loire le 17 avril
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Donner plus de moyens sur la formation et le soutien à la parentalité, pour développer la prévention de la maltraitance, ainsi que l’accompagnement des enfants en situation de handicap.
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO5W43
- Publication
- 15/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans un communiqué de presse sur la qualté d'acceuil dans les crêches envoyé par mail à l'ensemble des parlementaires de la région pays de la loire le 17 avril
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Instaurer une couverture assurantielle généralisée et mutualisée en dépendance
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO5E23
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Développer les solutions pour accompagner les proches aidants avec une plus grande égalité d’accès aux structures de répit sur les territoires
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP5R03
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Favoriser le maintien à domicile pour les personnes âgées en développant les dispositifs de soutien renforcé et en redéfinissant le rôle et les missions des Ehpad
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKYF83
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir des actions d’amélioration de l’habitat : matériaux, air intérieur, isolation, équipement du logement, espaces verts, espaces favorisant les interactions sociales, et l’inclusion
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFYT83
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
reconnaître les temps informels d’échanges nécessaires à la qualité d’accompagnement dans les organisations du secteur médico-social
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92G8CH
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Reconnaitre et encourager les nouveaux métiers des secteurs médico-sociaux
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUK2X3
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Revaloriser les salaires pour les personnels du secteur médico-social exerçant en établissement et à domicile, avec une égalité de traitement entre secteur public et secteur privé non lucratif,
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA7PJ3
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
CONCEVOIR LES MESSAGES DE PREVENTION CALIBRES SELON LE NIVEAU SOCIAL DES BENEFICIAIRES AFIN DE CORRIGER LES INEGALITES SOCIALES (PRINCIPE DE L’UNIVERSALISME PROPORTIONNEL)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OGRXV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Assurer dépistage précoce des pathologies physiques/psychiques qui affectent qualité de vie et les coûts de prise en charge.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFYQSV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Garantir des taux d’encadrement adaptés à la réalité des besoins d’accompagnement en structures médico-sociales, pour un mieux-être des résidents comme des professionnels
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKYG2H
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Limiter l’exposition aux polluants dans les maternités
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ87UV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en EHPAD
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SI0N3
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Renforcer le secteur de la psychiatrie et développer conjointement des résidences d’accueil post-hospitalisation en psychiatrie
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQYZ6H
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Accompagner toutes les professions de santé dans l’appropriation des solutions de tiers payant
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFG473
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Favoriser les délégations de tâches des médecins de 1er recours et passer à la notion d’équipe de soins traitante
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW4QFH
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Garantir un hôpital plus intégré aux besoins des territoires qui s’appuie sur des structures de 1er recours et du médico-social
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPY05V
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir : Expérimenter la fusion des sections « soins » et « dépendance » en EHPAD
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ70LSV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
garantir le renouvellement du mandat de la Mutualité Française Pays de la Loire au CESER pays de la loire
Domaines · Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFCN8H
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- rendez-vous physique avec la secrétaire générale aux affaires régionales des pays de la loire
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL accès aux soins* : Etendre le périmètre de la carte de séjour « Talent - professions médicales et de la pharmacie » aux professionnels occupant un emploi dans une structure de soins coordonnés
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E2TEV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Note de positionnement de la MF (articles 9 et 10) envoyée par mail à l'ensemble des sénateurs des pays de la loire le octobre12
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL centres de santé* : Passer de la notion de « Médecin traitant » à celle d’« Equipe de soins traitante »
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA5Q43
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Soutenir la suppression de l’obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs successeurs
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFCA8H
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Assurer l’effectivité de la participation des usagers à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQLJEV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Faire contribuer la CNSA au développement de l’activité physique adaptée, avec un soutien aux maisons sport santé portées par les ESSMS***
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFE9OV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
***Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
développer le dialogue social sur la prise en compte des besoins des salariés aidants, dans le cadre de négociations de branche et faciliter l'accompagnement quotidien des salariés aidants
Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV929B1H
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi par mail de l'Observatoire Santé au Travail édité par la Fédération nationale de la mutualité française https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
élargir l'accès au départ anticipé en retraite pour limiter l'usure professionnelle et la pénibilité
Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKCIAH
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi par mail de l'Observatoire Santé au Travail édité par la Fédération nationale de la mutualité française https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Améliorer l'attractivité et les conditions d'exercice des professionnels en santé au travail
Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFC98H
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi par mail de l'Observatoire Santé au Travail édité par la Fédération nationale de la mutualité française https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
s'opposer au transfert de 500 millions d’euros ciblé sur les dépenses dentaires à la charge des complémentaires santé et donc des Français
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU4603
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- communiqué de presse envoyé le 28 juin à l'ensemble des parlementaires de la région des pays de la loire
https://www.mutualite.fr/presse/transfert-de-charges-500-millions-deuros-a-la-charge-des-complementaires-sante-et-donc-des-francais/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Régulation à l’installation : Instaurer des mesures incitatives, plutôt que coercitives, visant à développer l’exercice de médecins libéraux dans les zones sous denses
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQG9SV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Note de positionnement de la Mutualité Française ((Positionnements complémentaires de la MF) envoyée par mail à l'ensemble des sénateurs des pays de la loire le octobre12
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Remettre en place dès 2024 la compensation des exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KNC13
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire du positionnement de la FNMF vis-à-vis du PLFSS2024
Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/ ;
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Permettre aux OCAM de contribuer à la construction des parcours prévention aux âges clés
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU4L03
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire du positionnement de la FNMF vis-à-vis du PLFSS2024
Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/ ;
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
développer les soins palliatifs sur tous les territoires
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJDJ4V
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PL Bien Vieillir* : Préciser qu’un habitat inclusif n’est pas, en principe, un établissement recevant du public (ERP), mais un immeuble à usage d’habitation (en matière de sécurité incendie)
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D1BOV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Elargir l’éligibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements
Domaines · Santé, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00BA2V
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
mettre en place des financements spécifiques pour couvrir le surcoût initial lié à la couverture des risques en cours ou en levant temporairement cette obligation insituée par la loi Evin
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFCPEH
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- informations transmises avec remise de l'Observatoire Santé au Travail édité par la Fédération nationale de la mutualité française lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024 : Expérimenter l’« équipe de soins traitante » sur des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00UIIV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire du positionnement de la FNMF vis-à-vis du PLFSS2024
Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2024 : Etablir une égalité de traitement entre le secteur public et le secteur privé non lucratif
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7UW7V
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire du positionnement de la FNMF vis-à-vis du PLFSS2024
Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
mettre en place le comité médical au niveau de l’organisme gestionnaire du centre de santé et non au niveau de chaque centre
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00B62V
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendement sur la PPL visant à l'encadrement des centres de santé envoyée le 9 fevrier par mail à l'ensemble des sénateurs des pays de la loire (article 2)
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Simplifier le recours à l’aide sociale à l’hébergement et supprimer le recours sur succession
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKCXAH
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Soutenir la création de la conférence nationale de l’autonomie pilotant la politique de prévention
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PBCKV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Evaluer les impacts d’une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OJFMV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Expérimenter l’« équipe de soins traitante » sur des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA5F43
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire du positionnement de la FNMF vis-à-vis du PLFSS2024
Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/ ;
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
soutenir developpement prevention primaire en milieu professionnel avec dépistages visuels et auditifs sur le lieu de travail, équipements de securité et aménagement des locaux
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU4SM3
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
instaurer l'obligation d'information des salariés sur la prévoyance
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ70RWV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
garantir une couverture complémentaire en prévoyance, incluse ou couplée avec la complémentaire santé à tous les fonctionaires dans le cadre de mise en place de la PSC
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQGOJV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
faire évoluer les incitations fiscales pour couvrir l'ensemble des cotisations, modes de souscription à une prévoyance, avec dispositifs bénéficiant aussi aux non-imposables
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF0Z03
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- informations transmises avec remise de l'Observatoire Santé au Travail édité par la Fédération nationale de la mutualité française lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
mobiliser davantage le dispositif du Haut Degré de Solidarité au sein des branches pour mettre en place des actions de prévention et sensibilisation aux risques professionnels
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPC2GV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Baisser la fiscalité des contrats de complémentaire santé qui proposent à leurs adhérents des actions de prévention
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Entreprises et professions libérales, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU0TGH
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire du positionnement de la FNMF vis-à-vis du PLFSS2024
Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
améliorer recours aux droits en permettant aux structures de soins/accompagnement mutualiste de jouer rôle d'orientation/information sur dispositifs existant dans parcours de soins en santé au travail
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQWXIH
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Adapter les prestations qui relèvent de la prévoyance aux enjeux actuels et futurs: aidance -risques environnementaux ou émergents
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABG7YV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Miser sur les données de santé et le numérique pour une meilleure prévention des risques en santé au travail
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFE04V
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi par mail de l'Observatoire Santé au Travail édité par la Fédération nationale de la mutualité française https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Développer une approche globale de la santé, faire veille sanitaire et recherche en santé au travail, considérer l'exposition à tous les facteurs de risque en santé environnementale
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRDWSH
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi par mail de l'Observatoire Santé au Travail édité par la Fédération nationale de la mutualité française https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
renforcer les opportunités de conventionnement et complémentarité de compétences entre services prevention au travail et services soins et accompagnements mutualistes
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB0Y13
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Soutenir les centres de santé et s’appuyer sur l’exercice coordonné des CPTS afin de lutter contre le non-recours aux soins liés aux déserts médicaux
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KGSO3
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Instaurer un rdv de prévention à 40-45 ans en associant les mutuelles et déclencher les services et prestations adaptés
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQDZ1V
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition formulée dans une contribution au Projet régional de santé 2023-2028 envoyée par courrier postal au DG de l'ARS Pays de la Loire, le 9 juin
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
développer des mécanismes de solidarité professionnelle dans les accords de branche
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9297UH
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
renforcer les moyens de la branche AT/MP affectés à la prévention (y compris actions en reconversion professionnelle) en mobilisant ses excédents
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKCAR3
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Contrat d’engagement territorial : S'opposer à la participation des Ocam* au financement du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) sous forme de taxe
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW0R7V
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Note de positionnement de la Mutualité Française ((Positionnements complémentaires de la MF) envoyée par mail à l'ensemble des sénateurs des pays de la loire le octobre12
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Assurer de manière effective pour tous les salariés les visites médicales en santé au travail obligatoire
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKCZ8H
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
soutenir employeurs et branches pro dans le développement de la prévention et la santé environnementale (exposition aux risques en milieu de travail)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PBR8V
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
mettre en place un service universel de santé au travail intégrant les travailleurs indépendants
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9290UH
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec la député Géraldine Bannier le 23 mai
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Améliorer la santé au travail dans les secteurs du médico-social
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQGCBV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- informations transmises par mail le 27 février à l'ensemble des parlementaires en pays de la loire et lors d'un rdv physique avec le député Mathias Tavel le 5 mai 2023
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Bien Vieillir* : Mettre en place une couverture dépendance généralisée
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV929S1H
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France envoyée par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire