Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE

Fédération professionnelle · NANTES · 44200

Actions déclarées 225
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3518
Année Actions Dépenses estimées
2024 37 462 500 €
2023 69 345 000 €
2022 47 587 500 €
2021 24 300 000 €
2020 13 162 500 €
2019 35 437 500 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44200 NANTES
Date d’inscription
08/08/2017
Identifiant national
812219798 (SIREN)

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Concurrence, consommation Finances publiques

Organisations d’appartenance

225 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–47 sur 47 en 2022
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27% sur certaines garanties des complémentaires santé.

    Domaines · Finances, Taxes, Impôts, Prévention, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWBD0H
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  2. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Veiller à ce que la rénovation de la régulation des produits de santé et prestations associées n’induise pas de surcoûts pour les complémentaires santé

    Domaines · Remboursements, Médicaments, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5D0P7V
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  3. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Encourager l’encadrement de l’activité des téléconsultations tant qu’il ne freine pas l’innovation

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8JMZV
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  4. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir l’établissement des certificats de décès par les infirmiers

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAB4D5V
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  5. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir la mise en place d’un 100% santé sur les prothèses capillaires

    Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQ7MAV
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  6. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Regretter que la procédure de révision tarifaire des techniques d’imageries médicales soit uniquement comptable et néglige l’approche par la pertinence des actes

    Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00I1ZV
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  7. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Ajouter une nouvelle mission au Fonds de Modernisation pour l’Investissement en santé (FMIS) destinée au refinancement des centres de santé

    Domaines · Finances, Prévention, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBO4NZ3
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  8. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir la tarification des Service A Domicile

    Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJF7Z6H
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  9. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir la réforme de la biologie médicale tout en encourageant une plus grande efficience de la prescription pour limiter les dépenses

    Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34EZ95V
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  10. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Favoriser la concertation avec les acteurs de santé pour encadrer le recours à l'intérim des professions de santé en établissement

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQ475H
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire proposition faite en rendez-vous physique auprès de 4 députés
  11. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir le renforcement du contrôle et de la transparence financière des EHPAD, notamment le plan global d’inspection annoncé sur 2 ans par la DGCS

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OSAEV
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  12. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir l’expérimentation des consultations médicales dans les zones sous-denses pour répondre aux enjeux d’accès aux soins sans mesures coercitives

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDP8SXV
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire proposition faite en rendez-vous physique auprès de 4 députés
  13. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir l’autorisation des IPA à prodiguer des soins primaires sans prescription médicale dans le cadre de structures de soins coordonnées

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFS0G3
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire proposition faite en rendez-vous physique auprès de 4 députés
  14. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Rendre l’UNOCAM destinataire des accords ou avenants concernés dans le cadre de la rénovation de la vie conventionnelle pour information

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUQM7H
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    positionnement de la mutualité française vis à vis du PLFSS2023 envoyé aux parlementaires des pays de la loire, par mail
  15. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Etablir l’équité dans la rémunération des organismes de complémentaire santé pour la gestion de la complémentaire santé solidaire

    Domaines · Finances, Prévention, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKU6G3
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  16. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

    Domaines · Remboursements, Prévention, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SK253
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire proposition faite en rendez-vous physique auprès de 4 députés
  17. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Rester vigilants quant aux conditions de compensation de l’exonération du ticket modérateur concernant la réforme de la prise en charge des transports sanitaires

    Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DSEC3
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
  18. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Permettre aux OCAM de réutiliser, à titre expérimental, leurs données de santé afin de proposer des programmes de prévention personnalisés

    Domaines · Prévention, Protection des données, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZAXJL3
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    poisitionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS 2023 envoyé par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
  19. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir la forfaitisation de l’APA (SAAD)

    Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2P0G0V
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire - APA= Allocation Personnalisée d’Autonomie ; SAAD = Services d’Aide et d’Accompagnement à domicile
  20. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir la garantie de la permanence des soins en établissement de santé et en ville

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUIMF3
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire proposition faite en rendez-vous physique auprès de 4 députés
  21. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    instaurer un comité médical au niveau de l'organisme gestionnaire en vue de l'amélioration de l'encadrement des centres de santé, et non au niveau de chaque centre

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0C71Z3
    Publication
    15/02/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition d'amendement sur la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé, envoyé par mail en novembre 2022 à tous les sénateurs des pays de la loire membres des commissions autres que affaires sociales
  22. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    afin d'améliorer l'encadrement des centres de santé, proposer l'instauration d'un comité médical au niveau de l'organisme gestionnaire des centres plutôt qu'au niveau des centres de santé eux mêmes.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9BMQV
    Publication
    15/02/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    proposition d'amendement sur la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, envoyée par mail à 14 sénateurs des pays de la loire (membres des commissions autres qu'affaires sociales)
  23. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    plafonner le tarif des ehpads et le moduler en fonction du niveau de revenu du patient

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9L2WV
    Publication
    24/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    envoi par mail au député François Gernigon de la brochure "Grand âge et autonomie, les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
  24. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Insérer l’Ehpad dans l’offre de soins de 1er recours en lui confiant un rôle dans la priorité accordée au domicile

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TAMX3
    Publication
    24/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    envoi par mail au député François Gernigon de la brochure "Grand âge et autonomie, les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
  25. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Insérer l’Ehpad dans l’offre de soins de 1er recours, en lui confiant un rôle dans la priorité accordée au domicile

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRF5FV
    Publication
    24/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    envoi au député François Gernigon de la brochure "Grand-âge et Autonomie : les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
  26. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Inclure systématiquement dans socle des garanties complémentaires salariés et fonctionnaires un accompagnement des proches aidants pour recherche aides financières aide à domicile, solutions répit...

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQSTUO3
    Publication
    24/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    envoi par mail au député François Gernigon de la brochure "Grand âge et autonomie, les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
  27. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Envisager une solution assurantielle pour la prise en charge du risque de perte d’autonomie

    Domaines · Assurances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38QT1QH
    Publication
    24/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    envoi par mail au député François Gernigon de la brochure "Grand âge et autonomie, les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
  28. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Créer des postes d’infirmières en pratiques avancées spécialisées en gériatrie et renforcer leur rôle dans les parcours

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CJUA3
    Publication
    24/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    envoi par mail au député François Gernigon de la brochure "Grand âge et autonomie, les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
  29. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    renforcer l’offre de répit pour l’aidant en développant l’accueil temporaire de la personne aidée en établissement ou la mise en place à domicile d’équipes mobiles

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WXBNJH
    Publication
    24/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    envoi par mail au député François Gernigon de la brochure "Grand âge et autonomie, les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
  30. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Concevoir un dispositif renforcé d’accompagnement à domicile, avec les Ehpad comme pivot du dispositif avec un bouquet de services modulables télésurveillance, dispositifs de répit pour les aidants...

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZ2YFH
    Publication
    24/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    envoi par mail au député François Gernigon de la brochure "Grand âge et autonomie, les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
  31. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Coordonner le parcours de la personne en perte d’autonomie et de ses aidants au niveau du département en créant un service de l’autonomie et des métiers de « coordonnateurs autonomie ».

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4RDBH
    Publication
    24/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    envoi par mail au député François Gernigon de la brochure "Grand âge et autonomie, les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
  32. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    mettre en place une charte de partenariat entre aidants et différents acteurs de la prise en charge de la perte d’autonomie afin de favoriser la collaboration des professionnels avec les aidants

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34BXGAV
    Publication
    24/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    envoi par mail au député François Gernigon de la brochure "Grand âge et autonomie, les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
  33. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    supprimer la double imposition TVA/TSA des OCAM en contrepartie de leur engagement à consacrer 2% de leur prime/cotisation au financement d'actions de prévention définies selon les objectifs nationaux

    Domaines · Finances, Taxes, Assurances, Impôts, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIGJCC3
    Publication
    16/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    courrier envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des Pays de la Loire
  34. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Insérer l’Ehpad dans l’offre de soins de 1er recours en redéfinissant sa place et son rôle, dans la priorité accordée au domicile.

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD04Y23
    Publication
    24/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    envoi au député François Gernigon de la brochure "Grand âge et autonomie, les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
  35. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    CO-CONSTRUIRE AVEC LA CNIL UN CADRE DE RÉFÉRENCE PERMETTANT LE RECUEIL LIBRE ET ÉCLAIRÉ DES DONNÉES AINSI QUE LEURS VALORISATIONS

    Domaines · Système de santé et médico-social, Protection des données, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFPC4H
    Publication
    16/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  36. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    encourager le développement d'une couverture prévoyance, accroitre les taux de couverture et niveau de garanties améliorer l'accès global à l'information

    Domaines · Assurances Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C4QWJ3
    Publication
    16/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  37. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    mettre en place une couverture généralisée de la dépendance par une assurance de couverture universelle et par répartition articulée avec l’APA et associée à un plafonnement des tarifs des Ehpad

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQ60MH
    Publication
    16/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  38. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    simplifier le pilotage de proximité du secteur medico-social avec ARS gestionnaire unique pour offre établissement et domicile et Département sur definition stratégie et pilotage ouverture des droits

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SONIV
    Publication
    16/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  39. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DES RÉSIDENCES D’ACCUEIL POUR LA PÉRIODE POST-HOSPITALISATION EN PSYCHIATRIE ET DE RÉSIDENCES D’ACCUEIL TEMPORAIRE POUR LES PERSONNES ÂGÉES

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT2C4PH
    Publication
    16/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  40. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Instaurer un forfait hospitalier distinguant séjour ambulatoire et hospitalisation complète se substituerait aux participations financières à la charge des patients.

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPE843
    Publication
    16/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  41. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    MAINTENIR L’ACCÈS À LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DES PARENTS POUR LES JEUNES JUSQU’À LA DÉTENTION D’UN CONTRAT À TITRE PERSONNEL OU À UN ÂGE LIMITE

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7O0GH
    Publication
    16/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  42. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    promouvoir les recommandations en santé environnementale auprès des jeunes enfants

    Domaines · Prévention Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBESCJV
    Publication
    16/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    invitation de la députée sandrine josso à participer à un webinaire sur santé environnementale et périnatalité le 1er février (non suivie de sa participation)
  43. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    augmenter la compensation des frais de gestion des contrats complémentaires santé solidaires afin de mieux répondre aux besoins de santé spécifiques des populations précaires

    Domaines · Finances, Assurances, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWD5XH
    Publication
    16/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  44. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    APPLIQUER UN TAUX DE TSA RÉDUIT SUR LES CONTRATS DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ NE BÉNÉFICIANT PAS D’UN AVANTAGE FISCAL OU D’UNE PRISE EN CHARGE DE L’EMPLOYEUR ET UN TAUX SUPER-RÉDUIT POUR LES JEUNES

    Domaines · Finances, Taxes, Assurances, Impôts, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAA0GOH
    Publication
    16/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  45. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Catégoriser les actions de prévention des OCAM en prestations et non plus en frais de gestion et valoriser les données de santé pour cibler les actions de prévention

    Domaines · Prévention Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9869GH
    Publication
    24/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des Pays de la loire
  46. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    donner le pouvoir de maîtriser sa fin de vie en développant l'offre soins palliatifs et avec campagne de promotion des directives anticipées, convoquer une conférence nationale sur fin de vie

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRFQFV
    Publication
    16/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
  47. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Etendre l'exercice regroupé des professionnels de santé; accélérer la délégation des tâches et partage de compétences, développer des rémunérations forfaitaires co-financées par l’AMO et l’AMC.

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWZ083
    Publication
    16/08/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire