-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27% sur certaines garanties des complémentaires santé.
Domaines · Finances, Taxes, Impôts, Prévention, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWBD0H
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Veiller à ce que la rénovation de la régulation des produits de santé et prestations associées n’induise pas de surcoûts pour les complémentaires santé
Domaines · Remboursements, Médicaments, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D0P7V
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Encourager l’encadrement de l’activité des téléconsultations tant qu’il ne freine pas l’innovation
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8JMZV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Soutenir l’établissement des certificats de décès par les infirmiers
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB4D5V
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Soutenir la mise en place d’un 100% santé sur les prothèses capillaires
Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ7MAV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Regretter que la procédure de révision tarifaire des techniques d’imageries médicales soit uniquement comptable et néglige l’approche par la pertinence des actes
Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00I1ZV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Ajouter une nouvelle mission au Fonds de Modernisation pour l’Investissement en santé (FMIS) destinée au refinancement des centres de santé
Domaines · Finances, Prévention, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO4NZ3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Soutenir la tarification des Service A Domicile
Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF7Z6H
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Soutenir la réforme de la biologie médicale tout en encourageant une plus grande efficience de la prescription pour limiter les dépenses
Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EZ95V
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Favoriser la concertation avec les acteurs de santé pour encadrer le recours à l'intérim des professions de santé en établissement
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ475H
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
proposition faite en rendez-vous physique auprès de 4 députés
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Soutenir le renforcement du contrôle et de la transparence financière des EHPAD, notamment le plan global d’inspection annoncé sur 2 ans par la DGCS
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OSAEV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Soutenir l’expérimentation des consultations médicales dans les zones sous-denses pour répondre aux enjeux d’accès aux soins sans mesures coercitives
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP8SXV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
proposition faite en rendez-vous physique auprès de 4 députés
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Soutenir l’autorisation des IPA à prodiguer des soins primaires sans prescription médicale dans le cadre de structures de soins coordonnées
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFS0G3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
proposition faite en rendez-vous physique auprès de 4 députés
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Rendre l’UNOCAM destinataire des accords ou avenants concernés dans le cadre de la rénovation de la vie conventionnelle pour information
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUQM7H
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- positionnement de la mutualité française vis à vis du PLFSS2023 envoyé aux parlementaires des pays de la loire, par mail
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Etablir l’équité dans la rémunération des organismes de complémentaire santé pour la gestion de la complémentaire santé solidaire
Domaines · Finances, Prévention, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKU6G3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire
Domaines · Remboursements, Prévention, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SK253
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
proposition faite en rendez-vous physique auprès de 4 députés
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Rester vigilants quant aux conditions de compensation de l’exonération du ticket modérateur concernant la réforme de la prise en charge des transports sanitaires
Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DSEC3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Permettre aux OCAM de réutiliser, à titre expérimental, leurs données de santé afin de proposer des programmes de prévention personnalisés
Domaines · Prévention, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAXJL3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- poisitionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS 2023 envoyé par mail à l'ensemble des parlementaires des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Soutenir la forfaitisation de l’APA (SAAD)
Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P0G0V
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire - APA= Allocation Personnalisée d’Autonomie ; SAAD = Services d’Aide et d’Accompagnement à domicile
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Soutenir la garantie de la permanence des soins en établissement de santé et en ville
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUIMF3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- positionnement de la Mutualité Française vis à vis du PLFSS2023 envoyé à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
proposition faite en rendez-vous physique auprès de 4 députés
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
instaurer un comité médical au niveau de l'organisme gestionnaire en vue de l'amélioration de l'encadrement des centres de santé, et non au niveau de chaque centre
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C71Z3
- Publication
- 15/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition d'amendement sur la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé, envoyé par mail en novembre 2022 à tous les sénateurs des pays de la loire membres des commissions autres que affaires sociales
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
afin d'améliorer l'encadrement des centres de santé, proposer l'instauration d'un comité médical au niveau de l'organisme gestionnaire des centres plutôt qu'au niveau des centres de santé eux mêmes.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9BMQV
- Publication
- 15/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition d'amendement sur la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, envoyée par mail à 14 sénateurs des pays de la loire (membres des commissions autres qu'affaires sociales)
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
plafonner le tarif des ehpads et le moduler en fonction du niveau de revenu du patient
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9L2WV
- Publication
- 24/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi par mail au député François Gernigon de la brochure "Grand âge et autonomie, les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Insérer l’Ehpad dans l’offre de soins de 1er recours en lui confiant un rôle dans la priorité accordée au domicile
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TAMX3
- Publication
- 24/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi par mail au député François Gernigon de la brochure "Grand âge et autonomie, les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Insérer l’Ehpad dans l’offre de soins de
1er recours, en lui
confiant un rôle dans la priorité accordée au domicile
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRF5FV
- Publication
- 24/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi au député François Gernigon de la brochure "Grand-âge et Autonomie : les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Inclure systématiquement dans socle des garanties complémentaires salariés et fonctionnaires un
accompagnement des proches aidants pour recherche aides financières
aide à domicile, solutions répit...
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSTUO3
- Publication
- 24/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi par mail au député François Gernigon de la brochure "Grand âge et autonomie, les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Envisager une solution assurantielle pour la prise en charge du risque de perte d’autonomie
Domaines · Assurances, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QT1QH
- Publication
- 24/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi par mail au député François Gernigon de la brochure "Grand âge et autonomie, les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Créer des postes d’infirmières en pratiques avancées spécialisées en gériatrie et renforcer leur rôle dans les parcours
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CJUA3
- Publication
- 24/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi par mail au député François Gernigon de la brochure "Grand âge et autonomie, les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
renforcer l’offre de répit pour l’aidant en développant l’accueil temporaire de la personne aidée en établissement ou la mise en place à domicile d’équipes mobiles
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXBNJH
- Publication
- 24/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi par mail au député François Gernigon de la brochure "Grand âge et autonomie, les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Concevoir un dispositif renforcé d’accompagnement à domicile, avec les Ehpad comme pivot du dispositif avec un bouquet de services modulables télésurveillance, dispositifs de répit pour les aidants...
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ2YFH
- Publication
- 24/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi par mail au député François Gernigon de la brochure "Grand âge et autonomie, les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Coordonner le parcours de la personne en perte d’autonomie et de ses aidants au
niveau du département en créant un service de l’autonomie et des métiers de « coordonnateurs
autonomie ».
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4RDBH
- Publication
- 24/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi par mail au député François Gernigon de la brochure "Grand âge et autonomie, les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
mettre en place une charte de partenariat entre aidants et différents acteurs de la prise en charge de la
perte d’autonomie afin de favoriser la collaboration des professionnels avec les aidants
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BXGAV
- Publication
- 24/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi par mail au député François Gernigon de la brochure "Grand âge et autonomie, les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
supprimer la double imposition TVA/TSA des OCAM en contrepartie de leur engagement à consacrer 2% de leur prime/cotisation au financement d'actions de prévention définies selon les objectifs nationaux
Domaines · Finances, Taxes, Assurances, Impôts, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGJCC3
- Publication
- 16/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- courrier envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des Pays de la Loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Insérer l’Ehpad dans l’offre de soins de 1er recours en redéfinissant
sa place et son rôle, dans la priorité accordée au domicile.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD04Y23
- Publication
- 24/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi au député François Gernigon de la brochure "Grand âge et autonomie, les propositions de la Mutualité Française" édité en décembre 2018
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
CO-CONSTRUIRE AVEC LA CNIL UN CADRE DE RÉFÉRENCE PERMETTANT LE RECUEIL
LIBRE ET ÉCLAIRÉ DES DONNÉES AINSI QUE LEURS VALORISATIONS
Domaines · Système de santé et médico-social, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFPC4H
- Publication
- 16/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
encourager le développement d'une couverture prévoyance, accroitre les taux de couverture et niveau
de garanties améliorer l'accès global à l'information
Domaines · Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4QWJ3
- Publication
- 16/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
mettre en place une couverture généralisée de la dépendance par une assurance de couverture universelle et par répartition articulée avec l’APA et associée à un plafonnement des tarifs des Ehpad
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ60MH
- Publication
- 16/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
simplifier le pilotage de proximité du secteur medico-social avec ARS gestionnaire unique pour offre établissement et domicile et Département sur definition stratégie et pilotage ouverture
des droits
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SONIV
- Publication
- 16/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DES RÉSIDENCES D’ACCUEIL POUR LA PÉRIODE
POST-HOSPITALISATION EN PSYCHIATRIE ET DE RÉSIDENCES D’ACCUEIL TEMPORAIRE
POUR LES PERSONNES ÂGÉES
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2C4PH
- Publication
- 16/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Instaurer un forfait hospitalier distinguant séjour ambulatoire et hospitalisation complète se substituerait
aux participations financières à la charge des patients.
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPE843
- Publication
- 16/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
MAINTENIR L’ACCÈS À LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DES PARENTS POUR LES
JEUNES JUSQU’À LA DÉTENTION D’UN CONTRAT À TITRE PERSONNEL OU À UN ÂGE
LIMITE
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7O0GH
- Publication
- 16/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
promouvoir les recommandations en santé environnementale auprès des jeunes enfants
Domaines · Prévention
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBESCJV
- Publication
- 16/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- invitation de la députée sandrine josso à participer à un webinaire sur santé environnementale et périnatalité le 1er février (non suivie de sa participation)
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
augmenter la compensation des frais de gestion des contrats complémentaires santé solidaires afin de mieux répondre aux besoins de santé spécifiques des populations précaires
Domaines · Finances, Assurances, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWD5XH
- Publication
- 16/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
APPLIQUER UN TAUX DE TSA RÉDUIT SUR LES CONTRATS DE COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ NE BÉNÉFICIANT PAS D’UN AVANTAGE FISCAL OU D’UNE PRISE EN CHARGE DE
L’EMPLOYEUR ET UN TAUX SUPER-RÉDUIT POUR LES JEUNES
Domaines · Finances, Taxes, Assurances, Impôts, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA0GOH
- Publication
- 16/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Catégoriser les actions de prévention des OCAM en prestations et non plus en frais de gestion et valoriser les données de santé pour cibler les actions de prévention
Domaines · Prévention
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9869GH
- Publication
- 24/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des Pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
donner le pouvoir de maîtriser sa fin de vie en développant l'offre soins palliatifs et avec campagne de promotion des directives anticipées, convoquer une conférence nationale sur fin de vie
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRFQFV
- Publication
- 16/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Etendre l'exercice regroupé des professionnels de santé; accélérer la délégation des tâches et partage de compétences, développer des rémunérations forfaitaires co-financées par l’AMO et l’AMC.
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWZ083
- Publication
- 16/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courriel envoyé en juillet à l'ensemble des députés et sénateurs des pays de la loire