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2024
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Accompagner la prise de décision en partageant notre expertise avec les décideurs locaux
Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Santé
Décisions · Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUKQSV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Entités territoriales concernées : CDG des Hautes-Alpes, SDIS de Saône-et-Loire, Ville du Havre, le Havre Seine Métropole, CDG de la Manche, CDG de la Sarthe, Rennes Métropole, Département de l'Allier, Région Normandie, CDG de la Mayenne, Ville de Nantes, Nantes Métropole, CDG des Alpes-de-Haute-Provence, Département de Vaucluse, CDG de l'Allier, SDIS du Cher, La Roche-sur-Yon Agglomération
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2024
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Inscrire dans le texte de transcription de l’Accord du 11 juillet 2023 relatif à la PSC dans la FPT les améliorations nécessaires pour une PSC pérenne pour les agents territoriaux
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6WU13
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Inscrire dans les décrets relatifs à la PSC dans la FPT diverses mesures techniques précisant l'ordonnance de février 21 relative à la PSC dans la FP et la PPL de transcription de l'Accord de 2023
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQ6M8V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Inscrire dans le PLFSS 2025 la création d’exonération de cotisations sociales mis à la disposition des CT consacrant une part des investissements dans des dispositifs de lutte contre l’absentéisme
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RQOA3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Intégrer les collectivités territoriales dans le champ d'application de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1CP1V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Inscrire dans le PLF 2025 la création d’un fonds spécifique à destination des communes de moins de 2 000 habitants, pour les aider à financer le coût de la prise en charge de la PSC de leurs agents
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AQPBV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre