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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans la loi ou l'ordonnance un renforcement de la maîtrise financière et de la solidarité intergénérationnelle des conventions de participation dans la fonction publique territoriale
Domaines · Assurances, Médicaments, Soins et maladies, Collectivités territoriales, Fonction publique
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0TE93
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans la loi ou l'ordonnance l'obligation de participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire sociale de leurs agents
Domaines · Assurances, Médicaments, Soins et maladies, Collectivités territoriales, Fonction publique
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW2AUH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Introduire explicitement la protection sociale complémentaire et la prévention dans le décret du 30 novembre 2020 relatif au rapport social unique (après la loi d'août 2019 instaurant ce RSU)
Domaines · Assurances
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SASQV
- Publication
- 23/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Favoriser la mise en place d'un groupe de travail parlementaire sur des thématiques liées à la santé au travail des agents territoriaux et notamment sur leur protection sociale complémentaire.
Domaines · Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTW7PV
- Publication
- 23/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre