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Fiche acteur HATVP

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT

Autre organisation · PARIS · 75009

Actions déclarées 23
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3613
Année Actions Dépenses estimées
2024 6 1 800 000 €
2023 7 1 400 000 €
2022 1 150 000 €
2021 2 200 000 €
2020 4 400 000 €
2019 3 300 000 €
Type d’organisation
Autre organisation
Adresse déclarée
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT 4 RUE D ATHENES
75009 PARIS
Date d’inscription
06/11/2017
Identifiant national
318906740 (SIREN)

Dirigeants

  • BOURGEOIS Thomas Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BOURGEOIS Thomas Président
  • GAYRAUD Anne Directrice générale
  • MICHE Laurent administrateur

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Enseignement supérieur, recherche, innovation Environnement

Organisations d’appartenance

Adresse

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23 actions sur la période 2019–2024

2024 · 6 2023 · 7 2022 · 1 2021 · 2 2020 · 4 2019 · 3
Actions 1–7 sur 7 en 2023
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  1. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Inscrire dans le PLFSS 2024 la création d’un dispositif d’exonération de cotisations sociales mis à la disposition des CT consacrant investissements dans des dispositifs de lutte contre l’absentéisme

    Domaines · Finances publiques, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPRDJV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Inscrire dans le PLF 2024 la création d’un fonds spécifique à destination des communes de moins de 2 000 habitants, pour les aider à financer le coût de la prise en charge de la PSC de leurs agents

    Domaines · Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PM6OV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Inscrire dans le PLFSS 2024 la création d’un dispositif d’exonération de cotisations sociales mis à la disposition des collectivités qui mettent en place un forfait prévention par l’activité physique

    Domaines · Finances publiques, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTU8RE3
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Inscrire dans les décrets relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la FPT diverses mesures techniques précisant l'ordonnance de février 2021 relative à la PSC dans la FP

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Santé Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CF6OA3
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Poursuite de l'action commencée en 2021
  5. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Intégrer les collectivités territoriales dans le champ d'application de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38S1DO3
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Inscrire dans le PLFSS 2024 la création d’un dispositif d’exonération transitoire des cotisations sociales des employeurs publics sur toutes les couvertures de protection sociale complémentaire

    Domaines · Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7O2BIV
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Accompagner la prise de décision en partageant notre expertise avec les décideurs locaux

    Domaines · Santé Décisions · Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOR8Z3
    Publication
    30/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entités concernées : - Service Départemental et d’Incendie de Secours (SDIS) de Saône-et-Loire (71) - Département de Saône-et-Loire (71) - Communauté d’agglomération Chalon-Val de Bourgogne - Centre de gestion (CDG) de Saône-et-Loire - SDIS Corse du Sud (2A) - CDG 2A - CDG Haute-Corse (2B) - SDIS Puy-de-Dôme (63) - CDG Sarthe (72)