-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Introduire une obligation de participation des collectivités à la protection sociale complémentaire, renforcer la maîtrise financière et la solidarité intergénérationnelle des conventions
Domaines · Assurances, Collectivités territoriales, Système de santé et médico-social, Fonction publique
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQG0I3
- Publication
- 24/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Mettre en avant des propositions pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires
Domaines · Collectivités territoriales, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V09B1V
- Publication
- 24/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Introduire explicitement la protection sociale complémentaire et la prévention dans l’objet du rapport social unique, créé par la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019
Domaines · Prévention, Collectivités territoriales, Système de santé et médico-social, Fonction publique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSGUFV
- Publication
- 24/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre