-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Prévoir la prise en charge par l'ADEME de la détermination des éco-contributions pour l'ensemble des filières REP et notamment dans la filière textile pour la détermination du barème de soutien au tri
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXZ9OH
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND REG INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- loi anti-gaspillage et économie circulaire
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
collecte des biodéchets : circonscrire la faculté des collectivités de collecter les biodéchets non ménagers aux biodéchets assimilés
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UXJD3
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND REG INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- loi anti-gaspillage et économie circulaire - objectif de revenir à la rédaction de la feuille de route économie circulaire sur le sujet
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Limiter les "activités hors agrément" des éco-organismes pour prévenir les risques de distorsions de concurrence
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDZEQ3
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND REG INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- loi anti-gaspillage et économie circulaire
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inclure les entreprises du recyclage dans le mécanisme de suramortissement pour l'acquisition d'engins propres pour accompagner les entreprises vers un taux plein TICPE Gazole non router
Domaines · Taxes, Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UX7D3
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND REG INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- action menée dans le cadre de la discussion parlementaire de la loi de finances 2020
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Permettre un système équivalent dans la mise en place de la REP bâtiment
Domaines · Déchets, Bâtiments et travaux publics, Politique industrielle, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9FR03
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND REG INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- loi anti-gaspillage et économie circulaire - action concertée avec 14 parties prenantes
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Circonscrire le champ de la filière REP bâtiment à certains matériaux définis par décret
Domaines · Déchets, Bâtiments et travaux publics, Politique industrielle, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTP1AH
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND REG INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- loi anti-gaspillage et économie circulaire - action concertée avec 14 parties prenantes
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Renforcer les outils pour développer la collecte et le recyclage des déchets en hors foyer
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YT99H
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND REG INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- loi anti-gaspillage et économie circulaire
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Encadrer l'activité de vente de déchets via les plateformes digitales en les qualifiant d'activité de courtage défini par le code de l'environnement
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34CUI3
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND REG INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- loi anti-gaspillage et économie circulaire - lecture à l'assemblée nationale
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Permettre une 3ème voie, aux côtés de l'éco-organisme et du système individuel, dans la mise en place des nouvelles filières REP
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V26L23
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND REG INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- loi anti-gaspillage et économie circulaire (filières REP jouets, articles de sport et loisirs, article de bricolage et de jardins, filière REP DEIC, filière REP bâtiment)
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Élargir la gouvernance des éco-organismes en permettant d'associer les opérateurs de la gestion des déchets aux décisions stratégiques industrielles
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBAGKH
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND REG INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- loi anti-gaspillage et économie circulaire
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Encadrer l'acceptation des déchets en centre de stockage pour prioriser les déchets issus d'un process de tri
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1TDWH
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND REG INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- loi anti-gaspillage et économie circulaire / arrêtés préfectoraux
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
inclure l'ensemble des VHU dans les dispositions de la loi concernant la lutte contre la filière illégales (disposition ne concernant que les véhicules techniquement ou économiquement irréparables
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFEKDH
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND REG INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- loi anti-gaspillage et économie circulaire
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
autoriser dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire les mélanges de matières fermentescibles
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLDO7V
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND REG INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Circonscrire la consigne au réemploi et à la réutilisation
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLDKKV
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FERINOX
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- loi anti-gaspillage et économie circulaire - organisation d'une conférence de presse - lettre ouverte au premier ministre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire dans la loi l'expérimentation de mécanismes économiques incitatifs pour développer l'incorporation de matières premières issues du recyclage
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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Source HATVP
- Identifiant action
- X2VREWBH
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND REG INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- loi anti-gaspillage et économie circulaire
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire un objectif de consommation de combustibles solides de récupération à hauteur de 2,5 millions de tonnes d'ici 2025
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KBFC3
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND REG INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- loi anti-gaspillage et économie circulaire en lien avec les objectifs de décarbonation
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Supprimer dans le projet de loi AGEC les modalités de mise en œuvre de la filière REP VHU (obligation de contractualisation)
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJYGSV
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND REG INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Mettre en place le centre d'expertise du recyclage
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDZPK3
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND REG INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- loi anti-gaspillage et économie circulaire - organisation d'un petit-déjeuner parlementaire
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Conserver l'obligation ICPE pour prétendre à une sortie du statut de déchets et circonscrire les exceptions à la réutilisation
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VET4TV
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND REG INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- loi anti-gaspillage et économie circulaire