-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réduire l’accidentologie du secteur de la gestion des déchets
Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEU76V
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion d'information sur l'accidentologie dans le secteur de la gestion des déchets avec le Conseil général de l'Economie, de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies (CGE).
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Organiser des visites de sites de recyclage dans un objectif de découverte des métiers du recyclage et les enjeux de cette industrie.
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWBJT3
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans la continuité des élections législatives, FEDEREC a adressé des courriers de sensibilisation aux enjeux de l’industrie du recyclage au Gouvernement et aux Députés élus et les a convié à visiter des sites de recyclage.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demande de retrait du PET coloré et opaque du flux développement dans le cadre du projet de cahier des charges de la REP emballages ménagers.
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1COMWV
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier demandant le retrait du PET coloré et opaque du flux développement dans le cadre du projet de cahier des charges de la REP emballages ménagers.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Reporter le calendrier d’application de la REP VHU et alerter sur les enjeux de la nouvelle réglementation
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA8ZCH
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier à l’attention de Sénateurs alertant sur le calendrier d’application de la REP VHU et les modalités de la nouvelle réglementation.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mettre en place des journées de sensibilisation et d’exercice "incendies"
Domaines · Prévention, Déchets, Accidents et catastrophes naturelles, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TRMG3
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Volonté de mettre en place une journée de sensibilisation et d’exercice et commencer à tisser un partenariat entre les « Zones de Défense (7) » et les sites de recyclage afin d’assurer la protection du personnel, de l’environnement et des habitants.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Arrêté métier diagnostiqueur PEMD : inscrire les différents degrés du métier de formation qualifiante et certifiante
Domaines · Formation professionnelle, Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGP8NV
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Augmenter les fonds alloués aux entreprises du recyclage en matière d'innovation et de valorisation énergétique (plan France 2030, appels à projets).
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Déchets, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0GRK3
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Etat des lieux des actions du Ministère de la Transition écologique en matière de recyclage et de soutien de l’industrie (biodéchets, CSR, plan France 2030 et les appels à projets).
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Organiser un évènement sur les enjeux économiques et environnementaux de la gestion des déchets en Outre-mer
Domaines · Déchets, Développement économique des outre-mer, Economie des outre-mer
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98BG6H
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec les équipes d’un Sénateur en vue d’informer sur les enjeux économiques et environnementaux de la gestion des déchets en Outre-mer et d’organiser en conséquence des évènements avec le Sénat sur cette thématique.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Lutter contre les incendies dans les centres de tri
Domaines · Déchets, Accidents et catastrophes naturelles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQD50H
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ce rendez-vous s’inscrit dans la lignée des courriers envoyés aux Ministères de l’Intérieur et de l’Environnement en vue de l’obtention de rendez-vous. L’objectif est de sensibiliser les pouvoirs publics aux risques incendies afin qu’ils en tiennent compte dans leurs futures décisions.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi AGEC : définir un bilan et des axes de progrès des REP.
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4IQ93
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Intervention de FEDEREC aux 8èmes Matinales de l’Economie circulaire sur les REP au service de l’économie circulaire, organisées par le cabinet Rivington. Table-ronde dédiée à l'action des REP à l'échelle locale et participation au déjeuner en présence de parlementaires.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Règlement européen relatif aux transferts de déchets : limiter les restrictions aux exports de MPiR et lutter contre le trafic illégal.
Domaines · Déchets, Institutions européennes
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2SC2H
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges sur les avancées législatives en matière de révision du règlement relatif aux transferts de déchets, sur la position française et européenne ainsi que les conséquences de ce texte sur l’industrie du recyclage le Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD), sur la révision du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056. Cette alerte a aussi été portée auprès de Parlementaires européens et des instances françaises concernées.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux : inscrire dans la loi le développement de filières de recyclage étendues sur les résines plastiques.
Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGZ093
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux, envoi d’un courrier pour défendre la position de FEDEREC, à savoir pousser le taux de recyclabilité des produits en développant plus de filières de recyclage avant d'en venir à leur interdiction. Cette action a permis l’obtention d’une audition à l’Assemblée nationale sur ce texte.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Etablir un bilan de la loi AGEC pour les entreprises du recyclage.
Domaines · Marchés réglementés, Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFRPOH
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Etablir un bilan de la loi AGEC pour les entreprises du recyclage et envisager de nouvelles pistes de travail avec l’Assemblée nationale et le Gouvernement. Travail sur le long terme à travers différentes sollicitations (courriers, courriels, rencontres).
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mettre en place des exemptions d’application à la règlementation ZFE pour les entreprises du recyclage
Domaines · Déchets, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQTST3
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Faire connaître les problématiques des professionnels du recyclage soulevées par l’instauration des ZFE et faire un état des lieux de l’avancée des débats.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter la Ministre de la Transition écologique des conséquences économique de la loi AGEC sur l’industrie du recyclage et présenter des solutions pérennes afin de modifier la future réglementation
Domaines · PME/TPE, Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP1EX3
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Huis clos organisé avec des Députés, Sénateurs, membres des cabinets ministériels et des professionnels du recyclage en amont de la présentation annuelle des chiffres clés 2021 du marché du recyclage, au Ministère de l'Economie et des Finances. Ce fut l’occasion de présenter les grands enjeux de l’industrie du recyclage et les défis à venir.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Modifier les critères d’accès des aides étatiques en matière d’énergie (électricité et gaz) en faveur des entreprises du recyclage suite à la crise énergétique.
Domaines · Aides aux entreprises, Déchets, Politique industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQF6NH
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Face à la crise énergétique et ses conséquences sur la viabilité économique et le bon fonctionnement des entreprises du recyclage, FEDEREC a alerté les Ministres et Parlementaires concernés.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
- Visite d’un centre VHU agréé - Discussions sur le projet de décret relatif à la REP VHU et les anomalies techniques du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQI723
- Publication
- 21/06/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Visite de site et échange avec des membres du Ministère de l'intérieur, sur les problématiques rencontrées par les entreprises de recyclage.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Courrier Marta de Cidrac Question ecrite Conflit calendrier Loi agec et calendrier européen
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CISXV
- Publication
- 21/06/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande d'échange et proposition de question écrite sur le calendrier de la loi AGEC sur la filière VHU en conflit avec la révision de la directive VHU (surtransposition à venir).
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Courrier de félicitations pour réélection à Emmanuel Macron, Président de la République Française
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A90WV
- Publication
- 21/06/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier de félicitations au Président de la République pour sa réélection
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Échanges sur la transposition réglementaire de la loi AGEC pour la partie « VHU » au cours desquels ont été abordés les catégories de véhicules concernés, les pièces détachées et la définition du VHU
Domaines · Dépollution, Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T2I73
- Publication
- 02/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Processus et possibilités d’exports de papiers-cartons à la suite de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés
Domaines · Transport de fret, Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ25AV
- Publication
- 02/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre