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Fiche acteur HATVP

FONDATION DU PATRIMOINE

Fondation · Neuilly-sur-Seine · 92200

Actions déclarées 15
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3651
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 150 000 €
2023 2 200 000 €
2022 2 200 000 €
2021 3 300 000 €
2020 2 200 000 €
2019 3 300 000 €
Dénomination
FONDATION DU PATRIMOINE
Type d’organisation
Fondation
Adresse déclarée
FONDATION DU PATRIMOINE 153 bis, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Date d’inscription
29/03/2018
Identifiant national
813744471 (SIREN)

Dirigeants

  • BEAU Sophie DG
  • THOMAS François Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • LASSALLE Fabienne

Champs d’activité

Emploi, solidarité

Organisations d’appartenance

Adresse

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15 actions sur la période 2019–2024

2024 · 3 2023 · 2 2022 · 2 2021 · 3 2020 · 2 2019 · 3
Actions 1–2 sur 2 en 2020
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  1. 2020 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Élargir le seuil et la typologie du label de la Fondation du patrimoine

    Domaines · Impôts, Patrimoine, Logement, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQA14H
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    FONDATION DU PATRIMOINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    La loi de finances rectificative de juillet 2020 a adopté un élargissement du champ géographique du label de la Fondation du patrimoine afin de participer à la relance économique
  2. 2020 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Faire adopter la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

    Domaines · Impôts, Patrimoine, Bâtiments et travaux publics, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TOG73
    Publication
    30/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    FONDATION DU PATRIMOINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    La proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine a été adoptée le 30 janvier 2020 (en 1ère lecture) à l'Assemblée nationale.