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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Assurer la mise en oeuvre du partenariat liant le ministère de la Cohésion des territoires, le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine.
Domaines · Patrimoine, Bâtiments et travaux publics, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSIFA3
- Publication
- 12/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FONDATION DU PATRIMOINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine ont signé une convention de partenariat en décembre 2020 qui prévoyait pour 2021, l'attribution d'au moins 100 labels de la Fondation dans des communes du programme "petites villes de demain", l'organisation du prix "Engagés pour le patrimoine" avec la sélection de 10 projets lauréats et la création d'une plateforme digitale destinée aux porteurs de projets.
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Permettre le renouvellement de la mission sur le patrimoine en péril
Domaines · Taxes, Patrimoine, Bâtiments et travaux publics, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4E1NH
- Publication
- 12/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FONDATION DU PATRIMOINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La mission sur le patrimoine en péril confiée à Stéphane Bern et opérée par la Fondation du patrimoine repose sur une convention, renouvelée en 2021, qui associe le ministère de la Culture, la Française des jeux et la Fondation du patrimoine. Cette convention a été renouvelée pour quatre années.
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Mettre en oeuvre l'élargissement du seuil et de la typologie du label de la Fondation du patrimoinde
Domaines · Impôts, Patrimoine, Logement, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZBTYH
- Publication
- 12/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FONDATION DU PATRIMOINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La loi de finances rectificative de juillet 2020 a adopté un élargissement du champ géographique (aux communes jusqu'à 20 000 habitants) et typologique (aux parcs et jardins) du label de la Fondation du patrimoine. La Fondation a sollicité les pouvoirs publics pour la rédaction des décrets d'application et a assuré la délivrance des labels dans de nouvelles communes non concernées jusqu'à la réforme législative.