BONFILS CONSULTANT

Exclure les fonctions d’acheminement des victimes, sauf catastrophe, par les associations agréées ayant la sécurité civile dans leur objet social, dans la PPL « sécurité civile »

Exclure les fonctions d’évacuation, des missions des associations agréées de sécurité civile (de soutien et accompagnement des populations victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes)

Suggestion d’une question écrite alertant sur la hausse du prix des machines depuis le début de l’année

Demande d’entretien sur les questions forestières et agricoles

Elargir le champ de l’exonération relative aux usages agricoles au transport de toutes les matières issues de l’activité agricole, par tout exploitant agricole ou toute ETAF

Maintien de la suppression de toute référence à cette liste de machines au gazole et à ce registre d’emploi du carburant de chantiers dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2021

Envoi d’un courrier sur la mise en œuvre de la fiscalité du GNR au 1er juillet 2021 et au report annoncé pour les travaux publics au 1er juillet 2023

Proposition d’une question écrite sur l’avenir de l’ostéopathie animale, sur l’accès aux prestations et services de l’ordre à destination des non-vétérinaires

Prévoir que les mineurs de 16 ans et plus pourront être recrutés mais uniquement à l’issue de leur formation, dans la PPL « sécurité civile »

Supprimer la possibilité pour les SDIS d’intervenir en appui aux cérémonies et manifestations sportives, dans la PPL « sécurité civile »

Inclure le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie dans l’expérimentation et son bilan, dans la PPL « sécurité civile »

Réécriture de l’alinéa 7 pour éviter une incohérence opérationnelle, dans la PPL "sécurité civile"

Prévoir que l’ATSU est inclue dans l’expérimentation du numéro unique dans la PPL "sécurité civile"

Prévoir que l’engagement des moyens et la gratuité des infrastructures routières et autoroutières sont ouverts à l’ensemble des services de secours et d’urgence dans la PPL "sécurité civile"

Prévoir que l’ATSU sera consultée par le SAMU pour constater le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés dans la PPL "sécurité civile"

Demande de rendez-vous sur la question de la levée des brevets sur les vaccins

Envoi de la lettre aux parlementaires relative aux actions menées par la compagnie

Suppression de l’article 33 dans la PPL « sécurité civile »

Demander au gouvernement de remettre un rapport sur l’opportunité de permettre aux conseils départementaux d’assurer des missions de service public du service extérieur des pompes funèbres

Proposition d’une question écrite sur l’avenir de l’ostéopathie animale, sur le coût de l’examen

Amendement sur la PPL contre la contrefaçon qui a pour but de préciser le périmètre de l’expérimentation prévue à l’article 6, en concertation avec les professionnels du droit

Suggestion d’une question écrite alertant sur la non-application d’un droit d’accès aux logiciels de réparation

Suppression de la possibilité de différer une intervention dans la PPL visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers

Suppression de la référence à la télémédecine dans la PPL visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers

Suppression de l’article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers

Suppression du IV de l’article 3 dans la PPL "sécurité civile"

Invitation pour participer à un plateau TV « Village Semence »

Suppression de la possible facturation de prestations qui sont déjà assurées, par ailleurs, par des prestataires privées, dans la PPL "sécurité civile"

Envoi d’un courrier en vue de l’organisation d’un évènement lié à la propriété intellectuelle dans le cadre de la future Présidence française de l’Union Européenne

Demande d’entretien sur l’obligation de confidentialité portant sur la correspondance échangée entre un CPI et un avocat

Suppression de la notion de soins d’urgence au sein de l’article 29 de la PPL "sécurité civile"

Proposition de question écrite sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux marques de produits ou de services et l'ordonnance portant création d'un droit d'opposition aux brevets

Envoi de la copie du courrier envoyé au ministère de la santé sur la situation du GHM de Grenoble

Envoi d’un courrier d’information relatif à la situation et au financement de l’innovation en France à la veille de l’élection présidentielle de 2022

Permettre aux conseils départementaux de devenir compétents en matière de création et de gestion des crématoriums et des sites cinéraires

Amendement visant à demander au gouvernement un rapport sur l’opportunité de permettre aux conseils départementaux de créer et gérer des crématoriums et des sites cinéraires

Amendement pour permettre aux départements d’exercer, sans supprimer la compétence des communes, la mission de service public du service extérieur des pompes funèbres

Envoi d’un communiqué de presse sur l’urgence à sensibiliser la jeunesse sur les dangers de la contrefaçon

Proposition d’une question écrite sur l’avenir de l’ostéopathie animale sur les conditions générales d’accès à la profession

Demande de rendez-vous pour présenter la solution de vérification de l’information et de lutte contre les fausses informations

Demande d’audition par la mission d’information « sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité économique, financière et sociale de la mise en place de nouvelles solutions d’acquisitions du foncier pour les jeunes agriculteurs

Demande de rendez-vous du président de la Fédération Française d'Ostéopathie Animale pour alerter sur l'avenir de la profession

Demande d’audition devant l’OPECST sur la levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19

Réécriture de l’article 1er de la PPL foncier : substitution de la SAFER par la CDOA et précise si l’opération contribue au développement du territoire ou à la diversité de ses systèmes de production

Demande d’entretien suite au dépôt d’une résolution sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins contre le covid-19

Proposition d’une question d’actualité sur l’hypothèse d’une levée des brevets sur les vaccins

Information du dépôt d'un amendement visant à confirmer par la voie législative que l’obligation de confidentialité portant sur la correspondance échangée entre un CPI et un avocat doit être respectée

Demande d’audition dans le cadre des travaux de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Envoi d’une note d’information concernant la place de Paris dans la Juridiction Unifiée du brevet

Amendement sur la PPL contre la contrefaçon : proposer de donner au délégué interministériel la compétence de l’organisation d’un grand débat national sur la propriété intellectuelle

Envoi d’une note d’information relative à l’article 6 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Suggestion d’un amendement sur l’article 6 du PJL sur les indépendants pour s’assurer que les professionnels pourront conserver une indépendance économique et professionnelle

Amendement sur le PJL pour la confiance dans la justice visant à confirmer l'obligation de confidentialité sur la correspondance échangée entre un CPI et un avocat par les deux parties

Demande d’entretien pour évoquer l’application de l’article 182 B du code général des impôts