BONFILS CONSULTANT

PJL simplification-Préciser la portée de l’art.17 visant à permettre à l'Arcep de recueillir des informations relatives aux prix pratiqués sur le marché de la location d'emplacements d'infrastructures

Demande de rendez-vous afin de présenter l’intérêt de la reconnaissance du rôle du conseiller conjugal et familial pour les départements, chef de file en matière de politique sociale

Demande d’audition dans le cadre de la mission flash sur les familles monoparentales sur le rôle du conseiller conjugal et familial

Présenter l’intérêt de la reconnaissance et du financement du conseil conjugal et familial, au même titre que la médiation familiale

Amendement dans le PJLOA qui prévoit que les collectivités territoriales doivent prendre en compte la dimension des engins agricoles et forestiers dans le cadre des réaménagements routiers

Amendement dans le PJLOA prévoit d’autoriser la taille des haies durant la période d’interdiction dans plusieurs situations concrètes listées

Amendement dans le PLF et le PJLOA vise à revenir sur les dispositions de l’article L421-2 du code des impositions,, modifié par l’article 97 de la loi de finances pour 2024

Suggestion d'un amendement pour étendre aux ETARF le bénéfice du dispositif d'exonération des charges patronales dit "TO-DE"

Amendement dans le PJLOA qui vise à ce que les aides à l’investissement de matériels d'occasion dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers soient ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur

Demande d'entretien sur l'opportunité de repenser la politique de propriété intellectuelle pour en faire un moteur clé de réindustrialisation et de compétitivité

Demande d'entretien pour la délivrance d'un agrément aux écoles de formation

Amendement dans le PJLOA qui vise à demander au gouvernement un plan pluriannuel significatif d’aide à l’usage de matériels utilisant une énergie dite « décarbonée » pour tous les acteurs du secteur

Amendement sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture en matière d'ostéopathie pour animaux

Possibilité d'acomptes plus rapides que prévu au bénéfice des agriculteurs en mqtière de GNR et opportunité de l'organisation d'un rendez-vous en commun avec l'INSEE sur le sujet de l'indexation

Demande d'entretien pour augmenter le nombre de sessions d'examen d'ostéopathie animale et en réduire le coût

Amendements dans le PJLOA qui ont pour but de préciser que les professionnels qui interviennent dans les établissements de formation, doivent représenter l’ensemble des métiers du secteur

Dépôt d’un amendement au projet de loi dit de « simplification »

Amendement sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture en matière d'ostéopathie animale

Amendement dans le PJLOA qui prévoit que le gouvernement envisage la généralisation de la création de GAI à l’échelon national

Demande d'entretien suite aux engagements pris par l’exécutif, dans le cadre de leurs mises en oeuvre à l’aube du projet de loi de programmation de l’agriculture

Amendement dans le PJLOA qui prévoit de clarifier et réaffirmer le cadre de la prestation de services agricoles et de travaux ruraux

Amendement dans le PJLOA qui vise à intégrer les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers dans le champ de l’article L 311-1 du code rural et de la pêche

Amendement dans le PJLOA qui prévoit de rendre possible la création d’un Groupement d'intérêt économique et environnemental pour les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers

Amendement dans le PJLOA et PLF qui vise à rendre obligatoire la signature d'un contrat ou d’un devis préalable aux travaux AF et avant facturation pour les chantiers supérieurs à 5000€

Présentation de l'outil de traçage, d'identification des contenus, dans une perspective de promotion de la langue française

Demande d'audition à la mission d'information sur l'intelligence artificielle et les métiers du droit

Demande d'entretien pour établir un régime social et fiscal clair pour les professionnels de l'ostéopathie pour animaux

Amendement dans le PJLOA qui prévoit de revoir la qualification de fossés

Entretien général sur la politique d'innovation et de la propriété industrielle en France et en Europe

Amendement dans le PJLOA qui prévoit qu’une plateforme Internet recense l’intégralité des règlementations et exigences applicables sur un territoire

Discussion sur la possibilité de faire bénéficier les ETARF du dispositif dit "TO-DE"

Demande d'entretien pour permettre la récupération de la TVA sur tous les frais liés à l'exercice de la profession d'ostéopathe pour animaux

Amendement dans le PJLOA qui prévoit explicitement que les opérateurs de la forêt auront accès aux prestations de France services agriculture

Amendement dans le PJLOA qui permet aux ETARF de bénéficier aussi de la réflexion de l’Etat sur le développement du recours à leur service et sur la sécurisation juridique du cadre de leur action

Amendement dans le PJLOA qui prévoit que le gouvernement remet un rapport sur le nombre de dérogations à la durée de travail hebdo dans le secteur et les modalités administrative de leur demande

Proposition de question écrite sur le dispositif TO-DE afin de connaître les avancées de la mission d’évaluation, connaître quand les conclusions seront rendues public et un débat est prévu

Présentation de Tagaday, d'une solution IA pour la transcription des débats

Projet de loi de simplification : suggestion d'un amendement de suppression de l’article L614-24 du CPI

Audition du président de l’autorité de la concurrence au Sénat : demander au président quelle contribution l'autorité peut apporter dans la résolution de la récente crise agricole.

Présentation des solutions d'Aday en matière de protection, traçage, identification des contenus et promotion de la langue française

Demande d'entretien pour la définition d'un référentiel de formation et de diplôme

Courrier de félicitations pour une prise de poste gouvernemental