BONFILS CONSULTANT

Demande d'audition par le CGAEER dans le cadre de la mission qui lui a été confiée pour la réalisation d'un rapport sur l'ostéopathie animale

Demande d'audition par la Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires

Demande d'entretien au ministre suite à la parution d'un article le citant, en rapport avec la délégation de travaux agricoles

Question de l’application de l’article 182 B du Code Général des Impôts et de son interprétation par l’administration fiscale

Bénéficier de l'exonération des cotisations sociales pour l'emploi de TO-DE agricoles pour l'ensemble des ETARF

Ajouter les véhicules agricoles affectés au transport public de marchandises aux véhicules déjà mentionnés à l’article L312-53 du code des impositions sur les biens et services

Envoi d'une question écrite sur la pérennisation du dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi et extension de son champ d'application

Présentation des propositions de la CNCPI en matière de bonnes pratiques concernant l'IA et la protection des droits de propriété industrielle

Prévoir de mensualiser ou a minima de trimestrialiser les avances de TICPE pour les ETARF dans le cadre de la réforme de la fiscalité du GNR prévue dans le PLF 2024

Suggestion d'une question orale, d'une proposition de loi et de deux amendements visant à la prise en charge financière par l'Etat d'un dispositif de prévention des ruptures conjugales en amont

Demande de participation à la concertation menée par le ministère en perspective de la réforme réglementaire de l’écosystème de l’influence marketing

Envoi de la réaction de la FNEDT à la suppression de la détaxation du carburant agricole et TP non agricole

Demande d'une création d'une mission indépendante sur l’avenir de la profession d’ostéopathe animalier

Proposition d'invitation sur le stand du groupe dans le cadre du Salon des maires et assister à la conférence du Président

Créer une indexation sur le gazole non-routier agricole et forestier obligatoire sur les marchés de travaux agricoles et forestiers dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024

Essai de la solution en rapport avec les Etats généraux de l’information, mise en oeuvre des préconisation du rapport Bronner, adoption du code européen de lutte contre la désinformation en ligne

Demande de rendez-vous pour aborder le sujet de la redevance audiovisuelle due par les établissements du groupe AVEC

Faire bénéficier les ETARF du crédit d'impôt temporaire de 2500 € en vue d'encourager les entreprises agricoles à sortir du glyphosate dans le cadre du PLF 2024

Discussion en vue de l'évolution du titre de "Conseil en Propriété Industrielle"

Demande de reconnaissance de la profession et de généralisation de la prise en charge et du remboursement de séances de conseil conjugal pour prévenir les ruptures en amont

Demande de présentation du groupe et du modèle de l'opérateur global tel qu'appliqué par le groupe AVEC

Demande de participation à l'inauguration de la Cité international de la langue française.

Suggestion d'un amendement visant à promouvoir la gratuité du stationnement des aides à domicile dans le cadre de la proposition de loi sur le "bien vieillir"

Présentation du modèle d'opérateur global intégré de santé et d'autonomie mis en place par le groupe DOCTEGESTIO