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Fiche acteur HATVP

FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE

Fédération professionnelle · PARIS · 75008

Actions déclarées 33
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3669
Année Actions Dépenses estimées
2024 5 500 000 €
2023 7 1 050 000 €
2022 2 100 000 €
2021 7 350 000 €
2020 5 250 000 €
2019 7 350 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE 79 RUE DE MONCEAU
75008 PARIS
Date d’inscription
27/04/2018
Identifiant national
882685282 (SIREN)

Dirigeants

  • FOREST Maxime Directeur général
  • IDRAC Anne-Marie Présidente

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • FOREST Maxime Directeur général
  • FOREST Maxime

Champs d’activité

Commerce extérieur Construction, logement, aménagement du territoire Défense, sécurité Economie Éducation, enseignement, formation Energie Enseignement supérieur, recherche, innovation Environnement Finances publiques Pouvoirs publics et institutions Ressources naturelles Transports, logistique

Adresse

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33 actions sur la période 2019–2024

2024 · 5 2023 · 7 2022 · 2 2021 · 7 2020 · 5 2019 · 7
Actions 1–7 sur 7 en 2019
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  1. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Grand Age et Autonomie - Défendre et promouvoir le statut des particuliers employeurs en situation de dépendance et de handicap (emploi direct et mandataire)

    Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social, Handicap Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    19V0D2SH
    Publication
    10/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    En complément de la participation à des réunions à l’initiative de l’administration, correspondances régulières avec les membres des cabinets ministériels et parlementaires concernés.
  2. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Mise en oeuvre des ordonnances loi ESSOC - Défendre et promouvoir le statut de parent employeur et les modes de garde individuels et leur professionnalisation

    Domaines · Famille Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    2EHL5WFV
    Publication
    10/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    En complément de la participation à des groupes de travail réunis à l’initiative de l’administration (DGCS), correspondances régulières avec les cabinets ministériels et administrations concernés.
  3. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PLFSS 2020 - Accompagner la mise en oeuvre de l’expérimentation du crédit d'impôt immédiat pour les particuliers employeurs

    Domaines · Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    2PVX4E8V
    Publication
    10/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Correspondances régulières avec les membres des cabinets des ministres concernés, ainsi que des parlementaires, en vue d'accompagner la mise en oeuvre de l’expérimentation du crédit d'impôt immédiat.
  4. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PLF 2020 - Défendre le statut fiscal et social des particuliers employeurs de plus de soixante-dix ans

    Domaines · Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    KW3U5REH
    Publication
    10/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Correspondances régulières avec les membres des cabinets des ministres concernés ainsi que les parlementaires dans l’objectif d'assurer la défense du statut fiscal et social des particuliers employeurs de plus de soixante-dix ans.
  5. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Défendre et promouvoir le modèle de l'emploi à domicile entre particuliers

    Domaines · Dialogue social, Droit du travail, Formation professionnelle, Famille, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 60

    Source HATVP

    Identifiant action
    4UHQ5OC3
    Publication
    10/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Réunions en tête-à-tête, échanges informels, correspondances régulières sans objectif législatif et réglementaire précis, mais pour la défense des singularités du modèle de l'emploi à domicile entre particuliers.
  6. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Accompagner la mise en oeuvre réglementaire de l'article 38 de la loi Avenir professionnel

    Domaines · Formation professionnelle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GJVD7AEH
    Publication
    10/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Correspondances régulières avec les membres de cabinets ministériels et administration concernés en vue de mettre en oeuvre au plan réglementaire l'article 38 de la loi Avenir professionnel.
  7. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PLF / PLFSS 2020 - Défendre le statut fiscal et social des particularités employeurs ultra-marins

    Domaines · Economie des outre-mer, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    X2VR5ZI3
    Publication
    10/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Correspondances régulières avec les membres des cabinets ministériels concernés et les parlementaires en vue de défendre le statut fiscal et social des particuliers employeurs ultra-marins.