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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration – Faire reconnaître dans la loi la singularité du secteur et promouvoir l'expérimentation "Lab migration pour l'emploi à domicile"
Domaines · Emploi, solidarité, Questions migratoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJENNV
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Intervention du Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion lors de la Conférence à Paris en mai 2023 de lancement du "Lab migration pour l'emploi à domicile" en Ile-de-France
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposition de loi pour « une société du bien vieillir » – Reconnaissance de la singularité des salariés et employeurs du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Domaines · Emploi, solidarité, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFDLXV
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Projet de loi de finances (PLF) pour 2024 – Maintien des dispositifs de soutien fiscaux au bénéfice des particuliers employeurs (crédit d'impôt)
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Finances publiques, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQYR1V
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Projet de loi relatif au plein emploi – Prise en compte de la singularité du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFS10H
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Mise en place de l’apprentissage dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile – Déclinaison administrative de l’accord-cadre signé par les partenaires sociaux
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Education, enseignement, formation, Société
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K1TQ3
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suivi du dossier et de la mise en œuvre des dispositifs techniques avec l’administration centrale (ex : modification du CERFA) pour expérimenter l'apprentissage dans le secteur
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Promotion du secteur et présence lors d’événements publics (Salon des Maires, Salon des Services à la Personne et de l’Emploi à Domicile, "Longevity").
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SJRP3
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation de "France Emploi Domicile" lors du Salon des maires 2023 (portail paritaire et numérique de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile)
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 – Maintien des dispositifs de soutien fiscaux/sociaux au bénéfice des particuliers employeurs
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFDPXV
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation de petit-déjeuner parlementaire