-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Métrologie légale : mettre en place une dérogation temporaire pour permettre une tarification de la recharge au kWh
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Transports alternatifs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZSGIV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 : permettre aux collectivités de recourir à la location longue durée pour atteindre leurs objectifs de transition énergétique
Domaines · Taxes, Transport de fret, Transport de voyageurs, Transports alternatifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4QUXH
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 : valoriser l'électricité renouvelable pour la recharge dans le cadre de la TIRIB pour atteindre les objectifs de la RED II
Domaines · Taxes, Transports alternatifs, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BQ2IV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Promouvoir la mobilité électrique dans le cadre du plan de relance
Domaines · Taxes, Transport de fret, Transport de voyageurs, Transports alternatifs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QZIIH
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détail des propositions : http://www.avere-france.org/Site/Article/?article_id=7827&from_espace_adherent=0
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Décret Aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : maintenir à leur plus haut niveau le bonus écologique et la prime à la conversion pour les véhicules électriques
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Transports alternatifs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AQBJV
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2021 : accompagner les entreprises dans le verdissement de leur parc, en promouvant une fiscalité incitative
Domaines · Taxes, Transport de fret, Transport de voyageurs, Transports alternatifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFSC7H
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mesures défendues :
-Permettre la récupération de la TVA pour soutenir l’acquisition massive du véhicule électrique
-Restaurer la trésorerie des entreprises en réformant les mécanismes d’amortissement
-Poursuivre la réforme des avantages en nature au profit des véhicules de fonction électriques