-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF pour 2023 : poursuivre l’effort de soutien vers la mobilité électrique et garantir son attractivité
Domaines · Finances, Taxes, Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DDREV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Parmi nos propositions : renforcer la démocratisation de la mobilité électrique ; électrifier les mobilités lourdes ; poursuivre la réforme des avantages en nature ; garantir l’attractivité de l’électricité comme carburant ; permettre aux collectivités de recourir à la location longue durée pour verdir leurs flottes.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Elections présidentielle et législatives : renforcer la dynamique de la mobilité électrique en France
Domaines · Finances, Taxes, Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBBRQ3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'ensemble des mesures défendues peuvent être consultées au lien suivant : https://www.avere-france.org/wp-content/uploads/2022/02/Note-de-position-presidentielle-Avere-France-fevrier-2022.pdf
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Paquet pouvoir d’achat : renforcer l’accessibilité de la mobilité électrique dans un contexte de forte inflation
Domaines · Finances, Transports alternatifs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EE6GV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Parmi nos propositions : garantir un régime d’aides à l’acquisition pour les véhicules à faibles et très faibles émissions et revaloriser le bonus occasion ; pérenniser le mécanisme de prêt à taux zéro, y compris hors ZFE-m ; renforcer le montant du CIBRE ; appliquer une remise carburant sur la recharge publique et étendre le bouclier tarifaire à la recharge en copropriété ; étendre le périmètre de la TIRUERT (ex-TIRIB) à la recharge privée pour accompagner l’équipement des foyers ; créer un chèque location électrique pour inciter à la location de courte et moyenne durée ; mettre en place un mécanisme de financement social pour les ménages modestes.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Avantages en nature : prolonger les mesures favorables aux véhicules électriques
Domaines · Droit du travail, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUUDU3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi relative à l’accélération des énergies renouvelables : promouvoir le couplage entre la recharge et les sources d’énergies renouvelables
Domaines · Energies renouvelables, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFF1K3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre