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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLF 2022 : renforcer l'accessibilité de la mobilité électrique, accompagner les entreprises et les collectivités dans l'électrification de leur parc et renforcer le déploiement des stations hydrogène
Domaines · Taxes, Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TMZZ3
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'ensemble des mesures défendues peuvent être consultées au lien suivant : https://www.avere-france.org/wp-content/uploads/2022/03/PLF2022_Position_Avere_France.pdf
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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PJL Climat & Résilience : mobiliser les territoires et accompagner les industries dans la décarbonation des mobilités ainsi que garantir un accès à la recharge pour tous
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C46PD3
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'ensemble des mesures défendues peuvent être consultées au lien suivant : https://www.avere-france.org/projet-de-loi-climat-et-resilience-la-position-de-lavere-france/
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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
TIRUERT : accompagner la mise en place du dispositif en vue de son entrée en vigueur au 1er janvier 2022
Domaines · Taxes, Transport de fret, Transport de voyageurs, Energies renouvelables, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0RAI3
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du décret d'application : - Etablir une fréquence annuelle de transmission des quantités d'énergie délivrée
- Mettre en place une dérogation temporaire à la présence de compteurs MID
Dans le cadre du PLF 2022 :
- Etendre le dispositif à la recharge privée
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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLF 2021 : garantir l'attractivité de l'électricité comme carburant
Domaines · Taxes, Transport de fret, Transport de voyageurs, Transports alternatifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0MCQ3
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mesures défendues :
-Exonérer de TVA les services de recharge
-Mettre en place un dispositif analogue au CITE pour l'installation de système de charge