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Fiche acteur HATVP

FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Organisation syndicale et professionnelle · ECOLE VALENTIN · 25480

Actions déclarées 80
Période 2018–2022
Identifiant HATVP 65
Année Actions Dépenses estimées
2022 19 95 000 €
2021 17 85 000 €
2020 26 130 000 €
2019 12 60 000 €
2018 6 30 000 €
Dénomination
FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ESPACE VALENTIN EST 12 Route de Franche-Comté 25480 ECOLE VALENTIN
25480 ECOLE VALENTIN
Date d’inscription
17/04/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
814327136 (SIREN)

Dirigeants

  • SOUID Sihem Présidente

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • SOUID Sihem

Champs d’activité

Coopération internationale Médias Pouvoirs publics et institutions

Adresse

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80 actions sur la période 2018–2022

2022 · 19 2021 · 17 2020 · 26 2019 · 12 2018 · 6
Actions 1–19 sur 19 en 2022
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  1. 2022 < 10 000 €

    Inquiétudes sur les retards de paiement des aides aux investissements

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBJB73
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2022 au 30/06/2023
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 < 10 000 €

    Explication sur les difficultés rencontrées par rapport aux mesures envisagées dans le cadre du PSN

    Domaines · Agriculture Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SMQ23
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2022 au 30/06/2023
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 < 10 000 €

    Grands prédateurs, mesures de protection en faveur des éleveurs

    Domaines · Agriculture Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLK2FN3
    Publication
    31/10/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2022 au 30/06/2023
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2022 < 10 000 €

    Demander un délai supplémentaire pour la déclaration PAC

    Domaines · Agriculture Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQ1ZPV
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2022 au 30/06/2023
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2022 < 10 000 €

    Gestion de la BDNI par les éleveurs et l'implication du ministère

    Domaines · Industrie aéronautique, Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DUTIV
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2022 au 30/06/2023
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2022 < 10 000 €

    Expliquez l'évolution des pratiques agricoles dans le domaine de l'environnement

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWK9GV
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2022 au 30/06/2023
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2022 < 10 000 €

    Souveraineté alimentaire, changement climatique et conditions de vie.

    Domaines · Développement des territoires, Agriculture Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRA7IH
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2022 au 30/06/2023
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2022 < 10 000 €

    Formation des agriculteurs et financement de la formation

    Domaines · Agriculture Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFIQRV
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2022 au 30/06/2023
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2022 < 10 000 €

    Demande d'informations sur les missions de l'OFB et situation des contrôles chez les agriculteurs

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36K0S23
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2022 au 30/06/2023
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2022 < 10 000 €

    Mesures en faveur des exploitations fragilisées par la hausse des charges

    Domaines · Agriculture Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUE213
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2022 au 30/06/2023
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2022 < 10 000 €

    SDREA : seuil d'agrandissement significatif dans le cadre de la loi SEMPASTOUS

    Domaines · Développement des territoires, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQ17FV
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2022 au 30/06/2023
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2022 < 10 000 €

    Gestion des grands prédateurs et mesures de protection pour les élevages

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABKA4V
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2022 au 30/06/2023
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2022 < 10 000 €

    Services environnementaux proposés par les agriculteurs

    Domaines · Développement des territoires, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFIW5V
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2022 au 30/06/2023
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Présentation du projet d'association Bourgogne Franche-Comté Agri-environnement
  14. 2022 < 10 000 €

    Analyser les difficultés rencontrées et trouver des réponses pour accélérer le traitement des dossiers FEADER

    Domaines · Agriculture Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZAZAA3
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2022 au 30/06/2023
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2022 < 10 000 €

    Nouveau dispositif d'installation en lien avec le transfert de compétence Etat vers les Régions

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CF24X3
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2022 au 30/06/2023
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  16. 2022 < 10 000 €

    Adaptation des exploitations, transitions, environnement, ...

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZAZPA3
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2022 au 30/06/2023
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  17. 2022 < 10 000 €

    Zones humides, zones vulnérables, insécurités juridiques liées aux contrôles

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABKB4V
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2022 au 30/06/2023
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  18. 2022 < 10 000 €

    Installation, mesures d'investissements, nouvelle PAC

    Domaines · Agriculture Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWPQ7H
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2022 au 30/06/2023
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  19. 2022 < 10 000 €

    Coût de l'énergie et mesures en faveur du secteur agricole

    Domaines · Agriculture Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBJ773
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2022 au 30/06/2023
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre