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Fiche acteur HATVP

FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Organisation syndicale et professionnelle · ECOLE VALENTIN · 25480

Actions déclarées 80
Période 2018–2022
Identifiant HATVP 65
Année Actions Dépenses estimées
2022 19 95 000 €
2021 17 85 000 €
2020 26 130 000 €
2019 12 60 000 €
2018 6 30 000 €
Dénomination
FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ESPACE VALENTIN EST 12 Route de Franche-Comté 25480 ECOLE VALENTIN
25480 ECOLE VALENTIN
Date d’inscription
17/04/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
814327136 (SIREN)

Dirigeants

  • SOUID Sihem Présidente

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • SOUID Sihem

Champs d’activité

Coopération internationale Médias Pouvoirs publics et institutions

Adresse

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80 actions sur la période 2018–2022

2022 · 19 2021 · 17 2020 · 26 2019 · 12 2018 · 6
Actions 1–12 sur 12 en 2019
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  1. 2019 < 10 000 €

    Politique agricole commune : propositions de la profession

    Domaines · Développement des territoires, Agriculture Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQBDRH
    Publication
    14/10/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 < 10 000 €

    Crise sanitaire COVID 19 : gestion de la crise dans le milieu agricole

    Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPW4YA3
    Publication
    14/10/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 < 10 000 €

    Retraites agricoles : demande de revalorisation des montants

    Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98O5SH
    Publication
    14/10/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2019 < 10 000 €

    Contrat de plan : demande de prise en compte de l'agriculture

    Domaines · Agriculture Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIGWOI3
    Publication
    14/10/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2019 < 10 000 €

    Aide financière aux bâtiments d'élevage, volet bâtiment FEADER

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RX5AV
    Publication
    14/10/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2019 < 10 000 €

    Réduction des produits phytosanitaires, évolution des pratiques agricoles, ...

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZLRFV
    Publication
    14/10/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2019 < 10 000 €

    Projets de règlement concernant la réforme de la Politique agricole commune

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNTUCZV
    Publication
    14/10/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2019 < 10 000 €

    Sécheresse : aide d'urgence, aide au stockage de l'eau

    Domaines · Développement des territoires, Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQLZ43
    Publication
    14/10/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2019 < 10 000 €

    Plan Climat Énergie pour l’Agriculture en Bourgogne Franche-Comté : déployer des solutions pour une transition réussie

    Domaines · Agriculture Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2ANG9V
    Publication
    14/10/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2019 < 10 000 €

    Programmes de développement rural régionaux, remaquettage

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2ANGSV
    Publication
    14/10/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2019 < 10 000 €

    Impact du changement climatique sur les cultures ; apport d'engrais azoté sur colza

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7E993
    Publication
    14/10/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2019 < 10 000 €

    Présentation des propositions de la profession agricole à prendre en compte dans la nouvelle politique agricole commune

    Domaines · Agriculture Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1C156V
    Publication
    14/10/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2019 au 30/06/2020
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre