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Fiche acteur HATVP

FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Organisation syndicale et professionnelle · ECOLE VALENTIN · 25480

Actions déclarées 80
Période 2018–2022
Identifiant HATVP 65
Année Actions Dépenses estimées
2022 19 95 000 €
2021 17 85 000 €
2020 26 130 000 €
2019 12 60 000 €
2018 6 30 000 €
Dénomination
FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ESPACE VALENTIN EST 12 Route de Franche-Comté 25480 ECOLE VALENTIN
25480 ECOLE VALENTIN
Date d’inscription
17/04/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
814327136 (SIREN)

Dirigeants

  • SOUID Sihem Présidente

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • SOUID Sihem

Champs d’activité

Coopération internationale Médias Pouvoirs publics et institutions

Adresse

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80 actions sur la période 2018–2022

2022 · 19 2021 · 17 2020 · 26 2019 · 12 2018 · 6
Actions 1–6 sur 6 en 2018
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  1. 2018 < 10 000 €

    Sécheresses : moyen mal répartis pour la prise en charge des cotisations sociales

    Domaines · Agriculture Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    2ZV9TBGV
    Publication
    23/10/2018
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2018 au 30/06/2019
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2018 < 10 000 €

    Loi égalim Courrier aux députés et Sénateurs de Bourgogne Franche-Comté sur le projet de loi Egalim : amendement sur la construction du prix, les charges supplémentaires, et contre l'importation de pr

    Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    S0V24ZYH
    Publication
    23/10/2018
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2018 au 30/06/2019
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2018 < 10 000 €

    Sécheresse : demande au Préfet d'intervenir pour prendre des mesures rapides face à la sécheresse

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    QEVJB9U3
    Publication
    23/10/2018
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2018 au 30/06/2019
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2018 < 10 000 €

    Alerter sur la situation de sécheresse en Région Bourgogne Franche-Comté

    Domaines · Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    IYVNDOUH
    Publication
    23/10/2018
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2018 au 30/06/2019
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2018 < 10 000 €

    SRADDET Bourgogne Franche-Comté courrier sur les orientations du SRADDET : développer l'emploi, maintien des entreprises, développement économique sont les conditions nécessaires po

    Domaines · Développement des territoires, Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    CLV1LO8V
    Publication
    23/10/2018
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2018 au 30/06/2019
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2018 < 10 000 €

    Suppression du dispositif en faveur des travailleurs saisonniers dans le cadre du projet de loi de finances 2019 (TODE)

    Domaines · Droit du travail, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UYVIBICH
    Publication
    23/10/2018
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2018 au 30/06/2019
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre