-
2020
< 10 000 €
Politique Agricole Commune : prise en compte des spécificités de la région, ICHN, filière viande, zones intermédiaires
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSYIU3
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Priorités agricoles souhaitée par les responsables agricoles dans le cadres des élections régionales
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF0PNH
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Zones vulnérables : définition du nouveau zonage en BFC
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2FC1H
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Réforme de ma PAC et priorités pour la Région Bourgogne Franche-Comté
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR7FWV
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Expliquer l'impact de la Réforme de la PAC sur l'agriculture de Bourgogne Franche-Comté
-
2020
< 10 000 €
Sécheresse : changement climatique et zones intermédiaires
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO74N7H
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Taxe foncière sur le non bâti : demande exonération suite à la sécheresse
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2FX1H
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
PAC, zones intermédiaires, sécheresse, plan de relance
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPYRA3
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Zones vulnérables : Délai supplémentaire, concertation nécessaire
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0OLW3
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Emploi, changement climatique, contractualisation et valeur ajoutée, respect de l'environnement
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7EYY3
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Installations photovoltaïques : respect les contrats
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CEFR3
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Arrêté de gestion eau, emploi, changement climatique, contractualisation et valeur ajoutée
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZLBLH
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
FEADER Bourgogne et Franche Comté : gestion des priorités fin de programmation
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW7TYH
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Politique agricole commune : zones intermédiaires, ICHN , aides couplées pour la viande bovine
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAP04H
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Changement climatique : prise en compte l'évolution des systèmes agricoles
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RXN5V
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Accompagner les éleveurs dans le domaine du bien être animal
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SP12V
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Filière betteraves sucre nationale : demande de dérogation
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQK97H
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Plan stratégique BFC Politique agricole commune : ICHN, zones intermédiaires, convergence, pratiques agricole
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQLS43
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Arrêté gestion de l'eau : réserves sur le projet arrêté
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C106V
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Arrêté sécheresse : négociations pour prendre en compte les spécificités de chaque territoire
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW4JA3
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Changement climatique : prendre en compte l'évolution des systèmes agricoles
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4ACX3
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Arrêté gestion eau DREAL : demande de prise en compte des remarques de la profession
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF04NH
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Covid 19 : modalités de vaccination en zone rurale
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98OISH
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
PNA Lynx boréal : demande de participation aux travaux
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPYEA3
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Loi Egalim : prendre en compte la contractualisation et les coûts de production
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4YEUH
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Arrêté zones vulnérables : prise en compte du changement climatique
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGW0I3
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Prendre en compte les zones intermédiaires pour la réforme de la PAC
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZL2LH
- Publication
- 14/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre