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Fiche acteur HATVP

FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Organisation syndicale et professionnelle · ECOLE VALENTIN · 25480

Actions déclarées 80
Période 2018–2022
Identifiant HATVP 65
Année Actions Dépenses estimées
2022 19 95 000 €
2021 17 85 000 €
2020 26 130 000 €
2019 12 60 000 €
2018 6 30 000 €
Dénomination
FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ESPACE VALENTIN EST 12 Route de Franche-Comté 25480 ECOLE VALENTIN
25480 ECOLE VALENTIN
Date d’inscription
17/04/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
814327136 (SIREN)

Dirigeants

  • SOUID Sihem Présidente

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • SOUID Sihem

Champs d’activité

Coopération internationale Médias Pouvoirs publics et institutions

Adresse

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80 actions sur la période 2018–2022

2022 · 19 2021 · 17 2020 · 26 2019 · 12 2018 · 6
Actions 1–17 sur 17 en 2021
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  1. 2021 < 10 000 €

    Remaquettage du FEADER et nouvelles orientations en Bourgogne Franche-Comté

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQNQYV
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 < 10 000 €

    Accompagner les transitions dans les exploitations agricoles de Bourgogne Franche-Comté

    Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34EKEMV
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2021 < 10 000 €

    Gestion de l'eau et mesures pour faire face à la sécheresse

    Domaines · Agriculture Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DUDIV
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2021 < 10 000 €

    La Région va prendre la compétence sur le deuxième pilier, il est important d'anticiper cette nouvelle responsabilité

    Domaines · Agriculture Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ797UV
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2021 < 10 000 €

    Plan d'actions nitrates en Bourgogne Franche-Comté

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CF2FX3
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2021 < 10 000 €

    Nécessité d'intervenir pour limiter les grands prédateurs

    Domaines · Agriculture Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJXJUV
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2021 < 10 000 €

    Dossiers d'actualité : seuil d'agrandissement, MAEC, Grands prédateurs

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PYP9V
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2021 < 10 000 €

    Nouvelle PAC et plan stratégique national présenté à Bruxelles

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWKWGV
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2021 < 10 000 €

    Nouvelle loi sur les risques climatiques en agriculture

    Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBO0O03
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2021 < 10 000 €

    Mise en place des MAEC en Bourgogne Franche-Comté

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRARMH
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2021 < 10 000 €

    Sujets stratégiques pour l'agriculture de Bourgogne Franche-Comté

    Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWPW7H
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2021 < 10 000 €

    Point sur les dossiers d'actualité, dossier viande, dossier sécheresse, zones vulnérables

    Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36K0K23
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2021 < 10 000 €

    Connaître les orientations agricoles des partis politiques

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SMS23
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2021 < 10 000 €

    Les dossiers agricoles régionaux , le FEADER, le dossier viande bovine, l'emploi dans le secteur agricole,

    Domaines · Agriculture Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00Y0RV
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2021 < 10 000 €

    Prendre en compte les coûts de production, nouvelle PAC , dossier viande bovine

    Domaines · Agriculture Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8U8PV
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  16. 2021 < 10 000 €

    Définition des nouvelles zones vulnérables en Bourgogne Franche-Comté

    Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUEU13
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  17. 2021 < 10 000 €

    Défendre les clauses miroirs pour maintenir des productions françaises compétitives

    Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPCPW3
    Publication
    19/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/07/2021 au 30/06/2022
    Bénéficiaire
    FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre