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2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Lutte contre les discours à caractère discriminatoire dans les stades et sur Internet
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB16U3
- Publication
- 01/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lorsque les supporters déploient des banderoles et/ou entonnent des chants à caractère discriminant dans les stades, la LFP peut sanctionner les clubs et/ou engager des actions judiciaires. Depuis l'été 2019, les matches peuvent également être suspendus. La LFP a organisé des rencontres visant à sensibiliser les référents supporters des clubs professionnels. La LFP travaille avec différentes associations comme la LICRA pour mener à bien sa mission dans le respect des lois.
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2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Assouplissir la loi Evin afin que la consommation d'alcool dans les stades ne soit plus aussi strictement interdite
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDJMNV
- Publication
- 01/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le vin et la bière sont soumis à une législation très stricte en matière de promotion, de vente et de consommation, principalement issue de la loi Evin. Concrètement, le Code de la santé publique (article L. 3335-4) interdit la commercialisation d'alcool dans les stades. Cette interdiction génère une frustration dangereuse pour l'ordre public (la consommation d'alcool explose autour des stades juste avant le match, ce qui complique le contrôle des flux pour les forces de l'ordre) et injuste (les invités VIP dans les loges peuvent boire de l'alcool). Un assouplissement permettrait de mieux contrôler la consommation des supporters et améliorerait la qualité du spectacle proposé dans les stades
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2018
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Création d'un dispositif anti-piratage des rencontres sportives dans la loi réformant le secteur de l'audiovisuel
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YAWZ3
- Publication
- 01/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A l'heure où l'iptv et les sites de streaming permettent d'accéder trop aisément aux matches de football de façon illicite, il apparaît indispensable de réviser et de renforcer l’arsenal législatif et réglementaire permettant de lutter contre le piratage afin d’y intégrer la problématique spécifique du live streaming illégal qui touche particulièrement les contenus audiovisuels sportifs, notamment footballistiques, et compromet l’équilibre économique du sport professionnel dans son ensemble. Les solutions actuellement en place ne sont pas efficaces et la future loi sur l’Audiovisuel pourrait donc utilement inclure un mécanisme de blocage immédiat des sites contrefaisants comme en Angleterre.