-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
REFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET COMMERCIALISATION DES DROITS AUDIOVISUELS
Domaines · Audiovisuel, Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB527V
- Publication
- 07/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Faire état des difficultés qu'une proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle pourraient engendrer pour l'activité de la LFP, en particulier s'agissant de la commercialisation des droits audiovisuels en dehors de l'UE.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
ACTIVITES DE LA SOCIETE COMMERCIALE CONSTITUEE PAR UNE LIGUE PROFESSIONNELLE
Domaines · Finances, Audiovisuel, Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92QUIH
- Publication
- 07/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec les pouvoirs publics en vue de la parution d'un décret prévu par l'article L. 333-2 du code du sport et d'un décret relatif à la durée de la commercialisation des droits audiovisuels.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PERFECTIONNER LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE PIRATAGE DES CONTENUS SPORTIFS, EN Y INTEGRANT LES SOCIETES COMMERCIALES CREEES PAR LES LIGUES, ET S’ASSURER DE SA MISE EN ŒUVRE DE FACON OPTIMALE
Domaines · Audiovisuel, Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA6X83
- Publication
- 07/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Actions conduites dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle et du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
ORGANISATION DES COMPETITIONS SPORTIVES ET SECURITE DANS LES ENCEINTES SPORTIVES
Domaines · Sports, Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUKLZH
- Publication
- 07/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Préparation d'une convention entre l'Etat et la LFP en vue d'une meilleure collaboration et répartition des responsabilités entre les acteurs concernés par la sécurisation des compétitions