-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Modifier l'article 221-31 du Code monétaire et financier pour augmenter les possibilités d'investissement dans les entreprises via le PEA PME
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP8Z9V
- Publication
- 26/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2018 au 31/05/2019
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mesure proposée dans "L'Urgence de la Réforme"
http://www.croissanceplus.com/wp-content/uploads/2017/07/Fiche_financement_Vfinale.pdf
et traduite dans une proposition d'amendement
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Désintermédier le PEA PME dans la loi PACTE afin que ce dispositif soit distribué par d'autres acteurs que les établissements bancaires et encourager le financement des entreprises
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9N6OV
- Publication
- 26/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2018 au 31/05/2019
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mesure proposée dans "L'Urgence de la Réforme"
http://www.croissanceplus.com/wp-content/uploads/2017/07/Fiche_financement_Vfinale.pdf
et traduite dans une proposition d'amendement
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Réformer le dispositif d'assurance chômage: consultation sur les projets de réformes et propositions des entrepreneurs
Domaines · Assurance chômage, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3C6QOV
- Publication
- 26/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2018 au 31/05/2019
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Idées proposées dans "L'urgence de la Réforme"
http://www.croissanceplus.com/wp-content/uploads/2017/07/Fiche_social_emploi_Part2_Vfinale.pdf
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Réformer la fiscalité de production (CVAE, CFE) pour relancer l'industrie française
Domaines · Taxes, PME/TPE, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT8CTH
- Publication
- 26/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2018 au 31/05/2019
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Idées proposées dans "Nous propositions pour relancer l'industrie française"
http://www.croissanceplus.com/propositions-entrepreneur-industrie-francaise/
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Réduire la fiscalité dans le cadre d'un pacte Dutreil en contrepartie d'un allongement de la durée de conservation des titres de l'entreprise
Domaines · Taxes, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZ9EOH
- Publication
- 26/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2018 au 31/05/2019
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'une proposition d'amendement
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Assouplir le dispositif du Pacte Dutreil pour faciliter la transmission des entreprises (PACTE, PLF 2019)
Domaines · Taxes, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHO8O8V
- Publication
- 26/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2018 au 31/05/2019
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Idée proposée dans "Le Sens des Réformes"
http://www.croissanceplus.com/wp-content/uploads/2018/01/le_sens_des_reformes_24pages_V7_sans_fp.pdf
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Supprimer le dispositif d'information préalable prévu par la loi du 31 juillet 2014 et par la loi du 29 mars 2014 (loi PACTE)
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAZ0FV
- Publication
- 26/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2018 au 31/05/2019
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mesure traduite dans une proposition d'amendement
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présentation de nos idées et propositions pour dynamiser l'économie européenne
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VR8653
- Publication
- 26/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2018 au 31/05/2019
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Idées proposées dans "Pour une Europe de croissance et des territoires"
http://www.croissanceplus.com/wp-content/uploads/2019/05/Pour-une-Europe-de-Croissance-et-Des-Territoires_Nos-15-propositions-pour-dynamiser-l%C3%A9conomie-europ%C3%A9enne_MAI2019_VDEFFR_METI_CroissancePlus.pdf
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Encourager les dispositifs de partage de fruits de la croissance : intéressement / participation (loi PACTE)
Domaines · PME/TPE, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36MOTV
- Publication
- 26/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2018 au 31/05/2019
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Idées proposées dans "Le Sens des réformes" p15
http://www.croissanceplus.com/wp-content/uploads/2018/01/le_sens_des_reformes_24pages_V7_sans_fp.pdf
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Supprimer le lien économique entre un prêteur et un emprunteur dans le cadre du crédit interentreprise (loi PACTE)
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXJD53
- Publication
- 26/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2018 au 31/05/2019
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mesure proposée dans "L'Urgence de la Réforme"
http://www.croissanceplus.com/wp-content/uploads/2017/07/Fiche_financement_Vfinale.pdf
et traduite dans une proposition d'amendement