-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Apporter l'éclairage des entrepreneurs de CroissancePlus sur les mesures portées par la loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2023 (Mission MECSS)
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRWEKH
- Publication
- 30/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2023 au 31/05/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Réunion de travail avec les services du Ministère de l'Intérieur sur la sécurité des entreprises vis-à-vis des menaces d'ingérence étrangères.
Domaines · Economie, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P5SQV
- Publication
- 30/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2023 au 31/05/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présenter les recommandations de CroissancePlus pour améliorer l'internationalisation des PME françaises; présenter le programme de voyages d'entrepreneurs de CroissancePluset
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DU0Y3
- Publication
- 30/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2023 au 31/05/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Audition parlementaire à l'occasion de la mission d'information sénatoriale sur le financement de la croissance et de l'innovation. Transmission de propositions visant à faciliter le financement
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKQ0UH
- Publication
- 30/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2023 au 31/05/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présenter les propositions de CroissancePlus relatives au renforcement de la souveraineté économique, notamment afin de favoriser la commande publique au bénéfice d'entreprises de l'Union européenne
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF4SLH
- Publication
- 30/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2023 au 31/05/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Préparation d'une rencontre entre le Ministre de l'Economie et les entrepreneurs de CroissancePlus, afin notamment de travailler sur la loi de simplification de l'économie
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF51K3
- Publication
- 30/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2023 au 31/05/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Elaborer, en lien avec les parlementaires et les autres acteurs concernés, le standard triple E mentionnée dans la loi industrie verte
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQE2KV
- Publication
- 30/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2023 au 31/05/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer de rendre la commande publique numérique plus souveraine en transmettant des éléments d'informations et des propositions, notamment concernant l'hébergement des données sensibles
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU1JDH
- Publication
- 30/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2023 au 31/05/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Intégrer dans la loi de simplification des URSSAF des mesures de simplification des relations avec les URSSAF, de transparence de la commande publique et conserver le bulletin de paie classique
Domaines · Economie, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92PI9H
- Publication
- 30/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2023 au 31/05/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre