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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Tour d'horizon des propositions en faveur de la souveraineté numérique du pays: localisation des data centers, secnumcloud, politique d'achat de l'Etat
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EQAGV
- Publication
- 11/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2022 au 31/05/2023
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Transmettre les attentes des entrepreneurs, notamment industriels, dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances pour 2024: baisse des taxes des productions, actions sur le coût de l'énergie
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7CN0V
- Publication
- 11/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2022 au 31/05/2023
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer la modulation des règles d'indemnisation de l'assurance chômage en fonction de la conjoncture nationale, par branche et par bassin d'emploi
Domaines · Assurance chômage
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJQPAV
- Publication
- 11/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2022 au 31/05/2023
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ecourager la commande de proximité pour les acheteurs publics et privés, dans le cadre du PJL industrie verte
Domaines · PME/TPE, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00Q2EV
- Publication
- 11/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2022 au 31/05/2023
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plaidoyer en faveur de la mise en place d'un indice de proximité et suivi des travaux sur le label EEE
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Démocratiser l'actionnariat salarié dans les PME et ETI en augmentant le plafond de capital attribuable aux salariés dans le cadre d'un PAGA
Domaines · Taxes, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQS6RH
- Publication
- 11/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2022 au 31/05/2023
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre