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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Bilan et perspectives de l'action économique du Gouvernement pour les entreprises de croissance
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QONLH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2021 au 31/05/2022
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intégrer les problématiques des entreprises de croissance dans le plan "France 2030"
Domaines · PME/TPE, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AJW4V
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2021 au 31/05/2022
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Partager l'impact de la crise ukrainienne sur les contrats d'assurance crédit
Domaines · Assurances, PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGMER3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2021 au 31/05/2022
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Evaluation de la politique française en matière de soutien à l'innovation
Domaines · Politique industrielle, Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RAU1V
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2021 au 31/05/2022
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition parlementaire
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intégrer les problématiques des entreprises de croissance dans le cadre de la PFUE 2022
Domaines · PME/TPE, Institutions européennes, Politique industrielle, Taxation, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ7T2H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2021 au 31/05/2022
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mise en oeuvre des politiques publiques de lutte contre la radicalisation et contre les discrimination au sein des entreprises de croissance
Domaines · PME/TPE, Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFMQ9H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2021 au 31/05/2022
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Adapter la fiscalité locale aux problématiques des entreprises, notamment dans le secteur industriel
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Politique industrielle, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AJL4V
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/06/2021 au 31/05/2022
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre