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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Grand Débat national : demander le soutien de l'Etat dans la création de places de crèches de qualité
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFNLUV
- Publication
- 11/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FFEC a souhaité contribué au Grand Débat national et rappelé : 1) Les crèches, un véritable soutien de la Famille ; 2) La Petite Enfance, l’investissement éducatif le plus « rentable » pour la société ; 3) la nécessité de soutenir la création de places de crèches de qualité ; 4) La nécessité d'arrêter de détruire des places de crèches (contribution complète ici : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2019/03/2019-03-05-grand-debat-contrib-ffec.pdf)
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Consultation citoyenne Action Handicap : Demander un soutien financier pour l'accès aux modes d'accueil pour toutes les familles ayant un enfant en situation de handicap
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSZPG3
- Publication
- 11/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Contribuer à la consultation citoyenne Action Handicap par une lettre ouverte du 5 septembre 2019 afin que ce que cette consultation sur le handicap permette de lever des freins à la bonne intégration de l’enfant atteint d’un handicap. Contribution complète ici : https://ff-entreprises-creches.com/actualites/contribution-ffec-action-handicap/
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Consultation citoyenne Action Handicap : Demander une clarification des règles d'accueil en crèche des enfants ayant besoin de médicaments
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWY68V
- Publication
- 11/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Contribuer à la consultation citoyenne Action Handicap par une lettre ouverte du 5 septembre 2019 afin que ce que cette consultation sur le handicap permette de lever des freins à la bonne intégration de l’enfant atteint d’un handicap. Contribution complète ici : https://ff-entreprises-creches.com/actualites/contribution-ffec-action-handicap/
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander la mise en place de règles nationales de contrôle des modes d’accueil par les Protections Maternelles et Infantiles
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0O2O3
- Publication
- 23/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participer aux différentes évaluations des services de PMI afin que soient édictées des règles nationales et objectives d'agrément et de contrôle garantissant la qualité des modes d'accueil et faisant économiser du temps tant dans les services de contrôle que dans les équipes des gestionnaires. Communiqué disponible ici : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2019/06/2019-06-14-plan-1000-jours-vdef.pdf
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Grand Débat national : demander l'établissement de règles nationales, objectives et identiques quel que soit le territoire d’implantation ou le statut juridique du mode d’accueil
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD6AR3
- Publication
- 11/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FFEC a souhaité contribué au Grand Débat national et rappelé : 1) Les crèches, un véritable soutien de la Famille ; 2) La Petite Enfance, l’investissement éducatif le plus « rentable » pour la société ; 3) la nécessité de soutenir la création de places de crèches de qualité ; 4) La nécessité d'arrêter de détruire des places de crèches (contribution complète ici : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2019/03/2019-03-05-grand-debat-contrib-ffec.pdf)
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Loi ESSOC : Demander la clarification des règles d’accueil en crèche des enfants ayant besoin de médicaments
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFC69V
- Publication
- 23/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alerter sur la nécessite de clarifier sans délai la réglementation applicable à l'accueil en crèche d'enfants ayant besoin de médicaments et proposer une rédaction. Communiqué disponible ici : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2019/06/2019-06-14-plan-1000-jours-vdef.pdf
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF 2020 : Demander la suppression du bornage de l'aide fiscale des employeurs qui réservent des places de crèches pour leurs salariés
Domaines · Finances publiques, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOC0MH
- Publication
- 23/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Faire connaître le soutien à l'évaluation du crédit d'impôt dont bénéficient les employeurs qui réservent des places de crèches pour leurs salariés et défendre la suppression de la mention d'un bornage de ce crédit d'impôt dans le code général des impôts. Communiqués : (https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2019/09/2019-09-30-cp-plf-2020.pdf / https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2019/10/20191010-plf2020-comfin-cifam.pdf / https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2019/10/2019-10-plf2020-cifamnonborne-1.pdf)
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Simplifier les normes de construction et de fonctionnement des crèches dans le cadre des ordonnances issues de l'article 50 de la loi ESSOC
Domaines · Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YLQ4V
- Publication
- 21/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FFEC a contribué aux différents ateliers, rendu publique sa contribution finale et a souhaité informer les décideurs des enjeux. (février 2019 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2019/02/2019-02-25-cp-article-50-essoc-vdef.pdf ; mai 2019 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2019/05/2019-05-20-essoc-15-prop-connues.pdf / juillet 2019 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2019/07/2019-07-11-essoc-cp-contribution-def.pdf & https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2019/07/2019-07-essoc-contribution-ffec-fedesap-envoyee.pdf)