-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Etendre le Crédit d'Impôt Famille aux indépendants pour créer les conditions permettant d'offrir une solution d'accueil pour les enfants et contribuer à l’égalité entre les femmes et les hommes
Domaines · Santé, Education, enseignement, formation, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UZQXV
- Publication
- 19/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FFEC a souhaité rendre publique sa Contributions de la FFEC à la consultation publique pour l’égalité femmes-hommes dans l’économie, disponible ici : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/02/2020-02-contribution-consultation-publique-egalite-femmes-hommes.pdf
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
COVID - Après le confinement de Mars 2020 : Demander des règles sanitaires nationales pour la phase 3 du déconfinement (22 juin) et que la petite enfance ne soit pas oubliée du plan de relance
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé, Education, enseignement, formation, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMUCR3
- Publication
- 23/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Obtenir des informations sur la volonté d'établir des règles sanitaires nationales pour l'accueil des enfants à la phase 3 du déconfinement. CP 14 juin : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/06/2020-06-14-deconfinement-phase-3.pdf ; 18 juin : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/06/2020-06-18-guide-phase-3-.pdf ; 27 juillet : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/07/2020-07-27-cp-nouveau-gouvernement-et-petite-enfance-1.pdf
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
COVID - Après le confinement de Mars 2020 : Demander des règles sanitaires nationales pour l'année scolaire 2020-2021 et que la petite enfance ne soit pas oubliée du plan de relance
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé, Education, enseignement, formation, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KQ6E3
- Publication
- 23/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Obtenir des informations sur la volonté d'établir des règles sanitaires nationales pour l'accueil des enfants à la rentrée 2020-2021. CP 30 aout : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/08/2020-08-30-guide-rentree.pdf ; 4 septembre : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/09/2020-09-04-relance-petite-enfance.pdf ; 9 septembre : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/09/2020-09-09-ffec-1000-jours.pdf
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
COVID - Avant le confinement de mars 2020 : Demander à ce que les structures fermées pour cause de Covid puissent bénéficier de l'activité partielle même sans autorisation préalable
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé, Education, enseignement, formation, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZEA4H
- Publication
- 23/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendre publiques les mesures mises en place par la FFEC dès le 8 mars 2020 suite aux premières fermetures de crèches et micro-crèches due au COVID. Communique de la FFEC du 8 mars 2020 suite aux premières fermetures de crèches et micro-crèches due au COVID : https://ff-entreprises-creches.com/presse/covid19-fermetures-creches-docs-8mars/
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
COVID - 4ème trimestre 2020 - Plan de relance : Mettre en avant la nécessité de pérenniser le soutien économique aux structures d'accueil du jeune enfant
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé, Education, enseignement, formation, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEZPPV
- Publication
- 23/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FFEC a demandé le maintien du soutien économique au secteur pendant le reconfinement et que la petite enfance ne reste pas l'oubliée du plan de relance. CP 6 octobre : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/10/2020-10-06-cp-aides-cnaf.pdf ; 28 oct : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/10/2020-10-28-reconfinement-et-creches.pdf ; 17 Nov : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/11/2020-11-17-masques-aides-17-et-activite-partielle.pdf ;
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
COVID - Après le confinement de Mars 2020 : Demander une préparation en amont du déconfinement du 11 mai 2020 et la mise en place d'un soutien financier à la Petite Enfance
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé, Education, enseignement, formation, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GCAMV
- Publication
- 23/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demander à ce que le déconfinement du 11 mai 2020 soit préparé en amont, doté de règles sanitaires claires et des modalités de soutien financier adaptées aux contraintes sanitaires. CP 28 avril : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/04/2020-04-28-ffec-de-confinement.pdf ; 7 mai : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/05/2020-05-07-cp-reception-du-plan-de-deconfinement.pdf ; 3 juin : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/06/2020-06-03-cp-aides-deconfinement.pdf
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
ASAP - Simplifier les normes de construction et de fonctionnement des crèches en rétablissant l'article 36 de la loi ASAP
Domaines · Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7CDZV
- Publication
- 19/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FFEC a appelé l'Assemblée nationale puis le Sénat à rétablir l'article 36 de la loi ASAP pour relancer le chantier législatif et réglementaire de simplification des normes suite à l'expiration du délai d'habilitation de l'article 50 ESSOC. CP 11 sept : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/09/2020-09-11-cp-simplification-medicaments-creches.pdf ; 17 sept : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/09/2020-09-17-cp-reinstauration-article-36-asap.pdf ; 2 oct : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/10/2020-10-02-cp-perennisation-article-36-asap.pdf ; 22 oct : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/10/2020-10-22-cp
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
COVID - Avant le confinement de Mars 2020 : Demander des précisions sur les modalités de facturation des familles et la création d'un fonds d'indemnisation des crèches et micro-crèches
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé, Education, enseignement, formation, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5ZYJ3
- Publication
- 23/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demander à ce que les entreprises de crèches et micro-crèches puissent bénéficier de soutien économique pendant le confinement de mars à mai 2020. CP 12 mars : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/03/2020-03-12-reaction-ffec-fermeture-generale.pdf ; 13 mars : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/03/2020-03-13-micro-creches-ouvertes-et-creches-fermees.pdf ; 17 mars : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/03/2020-03-17-fond-indemisation-creches.pdf ; 1 avril : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/04/2020-04-01-fond-indemisation-micro-creches.pdf
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF 2021 - demande d'extension aux Indépendants de l'aide fiscale des employeurs qui réservent des places de crèches pour leurs salariés pour que la Petite Enfance ne reste pas oubliée de la relance
Domaines · Famille, Egalité des chances, Egalité femmes/hommes, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNGLOH
- Publication
- 19/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FFEC a demandé l'extension aux Indépendants de l'aide fiscale des employeurs qui réservent des places de crèches pour leurs salariés pour que la Petite Enfance ne reste pas oubliée de la relance. Etude détaillée : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/11/2020-09-ey-evaluation-cifam.pdf ; CP 7 et 16 octobre, 13 novembre, 21 novembre, 15 décembre disponibles ici : https://ff-entreprises-creches.com/page-presse/