-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander le soutien au développement de l’apprentissage en autorisant la prise en compte d’apprentis dans les taux réglementaires d’encadrement des crèches
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFN0EH
- Publication
- 17/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- CP du 28/11/2022 : https://ff-entreprises-creches.com/actualites/concertationsppe/
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Concertation pour un Service Universel Petite Enfance : demander l'augmentation du nombre de places ouvertes pour les
diplômes d’Auxiliaires de puériculture et d’Éducateurs de Jeunes Enfants
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PC6ZV
- Publication
- 21/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Positionnements publics de la FFEC dans le cadre des annonces gouvernementales d'un Service Universel de la Petite Enfance.
CP du 7/07/2022 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2022/07/2022-07-07-sppe-ffec.pdf
CP du 28/11/2022 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2022/11/2022-11-28-cp-concertation-sppe.pdf
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander la suppression du plancher de 16h d'accueil mensuel pour bénéficier du Complément Mode de Garde Prestation d'Accueil du Jeune Enfant
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SE2M3
- Publication
- 08/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Certaines familles ont besoin d’un accueil d’urgence ou d’un répit. Mais elles ne peuvent bénéficier du CMG PAJE en raison du minimum légal de 16h d’accueil mensuel. Il importe donc de supprimer ce plancher. Livret de propositions FFEC pour les présidentielles 2022 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2022/01/2022-livret-11-propositions-ffec.pdf
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander l'ouverture des aides au fonctionnement pour l’accueil des publics les plus fragiles aux micro-crèches
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8DE6V
- Publication
- 08/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- C’est à leurs propres frais que les micro-crèches s’adaptent aux besoins spécifiques des parents d’enfants en situation de handicap ou avec des horaires atypiques. Ouvrir les aides au fonctionnement pour l’accueil des publics les plus fragiles aux micro-crèches permettra un meilleur maillage des solutions d’accueil pour tous sur les territoires. Livret de propositions FFEC pour les présidentielles 2022 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2022/01/2022-livret-11-propositions-ffec.pdf
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander le recrutement de 60 000 nouveaux Auxiliaires de Puériculture et Educateurs de Jeunes Enfants
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKXTW3
- Publication
- 08/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Depuis 2021 et faute de professionnels pour les accueillir, de nombreux enfants ne se voient pas proposer des places de crèches. Par conséquent, il faut former 60 000 nouveaux professionnels de la Petite Enfance sur 5 ans pour satisfaire les besoins actuels de recrutement et combler les départs à la retraite. Livret de propositions FFEC pour les présidentielles 2022 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2022/01/2022-livret-11-propositions-ffec.pdf
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander une campagne de valorisation des métiers du bien-grandir
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOUZE3
- Publication
- 08/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Petite Enfance nécessite une campagne de valorisation des métiers du bien-grandir, pour favoriser les vocations en formation initiale ou en reconversion. Les freins à la promotion professionnelle doivent être levés sans renoncer pour autant à l’indispensable compétence renforcée en Petite Enfance. Livret de propositions FFEC pour les présidentielles 2022 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2022/01/2022-livret-11-propositions-ffec.pdf
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander un renforcement de la dépense publique du Complément Mode de Garde PAJE pour favoriser l'égalité des restes à charge des familles
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ76A4V
- Publication
- 08/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La micro-crèche PAJE est le mode d’accueil collectif le moins cher pour les finances publiques mais le plus cher pour les familles. Livret de propositions FFEC pour les présidentielles 2022 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2022/01/2022-livret-11-propositions-ffec.pdf
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander l'extension du Crédit d’Impôt Famille (CIFAM) aux Indépendants
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ1CGH
- Publication
- 08/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- "Cette proposition s'inscrit dans une logique d'inciter tous les employeurs à aider les parents de jeunes enfants à concilier vie professionnelle et familiale. Livret de propositions FFEC pour les présidentielles 2022 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2022/01/2022-livret-11-propositions-ffec.pdf"
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander la création de 90 000 places de crèches pour répondre aux besoins d’accueil des enfants et de leurs parents
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPG6PV
- Publication
- 08/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Créer 90 000 places de crèches et micro-crèches, c’est favoriser le retour à l’emploi des parents (principalement des femmes) et c’est renforcer l’égalité femme/homme. Pour, au final, contribuer à une société plus inclusive qui soutient le développement des enfants, notamment des plus défavorisés. Livret de propositions FFEC pour les présidentielles 2022 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2022/01/2022-livret-11-propositions-ffec.pdf"
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander le développement de la formation continue pour les professionnels ainsi que la reconnaissance des diplômes européens
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP0YX3
- Publication
- 08/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cela permettra de démultiplier les voies d’accès aux diplômes d’Etat, de fluidifier les évolutions professionnelles et d’offrir des promotions aux 60% des professionnels de crèches qui en sont privés, malgré leurs expériences acquises. Pour lutter contre la pénurie des professionnels de la Petite Enfance, il faut rendre possible le recrutement en France de diplômés de la Petite Enfance d’autres pays de l’Union européenne. Livret de propositions FFEC pour les présidentielles 2022 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2022/01/2022-livret-11-propositions-ffec.pdf
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander une revalorisation du plafond payé par les parents en micro-crèches au-delà de 10 euros de l'heure
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJCZOV
- Publication
- 08/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ce plafond fixé en 2013 n’a jamais été revalorisé. Pour maintenir la qualité d’accueil des micro-crèches, pour permettre la revalorisation financière des professionnels de micro-crèches, il est nécessaire d’indexer ce plafond sur l’inflation. Livret de propositions FFEC pour les présidentielles 2022 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2022/01/2022-livret-11-propositions-ffec.pdf
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander une revalorisation de la Prestation de Service
Unique (PSU) au minimum de 11,25% jusqu’en 2027
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00AOPV
- Publication
- 08/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette proposition veut créer les marges de manœuvre financières permettant une augmentation de la qualité d’accueil, tout en veillant au développement du nombre de places d’accueil. Livret de propositions FFEC pour les présidentielles 2022 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2022/01/2022-livret-11-propositions-ffec.pdf
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander à relever le plafond de l’aide directe des employeurs pour les places en micro-crèches PAJE, en le fixant à 25% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E6RPV
- Publication
- 08/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les employeurs peuvent cofinancer la place en micro-crèche PAJE, la garde à domicile ou l’assistante maternelle de leurs salariés afin que le coût supporté par la famille se rapproche de celui des crèches classiques, dans la limite d’un plafond de 1830 €. Livret de propositions FFEC pour les présidentielles 2022 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2022/01/2022-livret-11-propositions-ffec.pdf
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Concertation pour un Service Universel Petite Enfance : poser une règle nationale unique quant à la possibilité pour les professionnels disposant de compétences Petite Enfance à encadrer les enfants
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFFUJH
- Publication
- 08/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Positionnements publics de la FFEC dans le cadre des annonces gouvernementales d'un Service Universel de la Petite Enfance.
CP du 7/07/2022 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2022/07/2022-07-07-sppe-ffec.pdf
CP du 28/11/2022 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2022/11/2022-11-28-cp-concertation-sppe.pdf
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : Demander la fixation annuelle et par décret après consultation du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age du plafond limitant le tarif horaire des micro-crèches dites PAJE
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOOMO3
- Publication
- 23/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Permettre aux gestionnaires de micro-crèches dites PAJE (Prestations d'accueil du jeune enfant) d'obtenir une revalorisation du tarif horaire afin de pérenniser l'offre et les places d'accueil offertes CP du 27 septembre 2022 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2022/09/2022-09-27-cp-plfss.pdfCP du 12 novembre 2022 post Sénat : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2022/11/2022-11-12-cp-plfss-post-senat.pdf
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Lutter contre la pénurie de professionnels des crèches en augmentant les capacité de formation initiale via des modifications des schémas régionaux des formations sanitaires et sociales
Domaines · Famille
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOOCO3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier envoyé à chaque exécutif régional sur la base des données par région et par département des l'enquête CNAF pénurie de professionnels disponible ici : https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Partenaires/Page_Petite_Enfance/Page_Eaje/Juillet%202022%20Restitution%20enquête%20pénurie.pdf
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Revaloriser la Prestation de Service Unique versée aux crèches du montant de l'inflation a minima
Domaines · Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJJAKV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Actions couronnées de succès ayant donné lieu à CP du 11 février 2022 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2022/02/2022-02-11-cp-revalorisation-psu.pdf & CP du 6 septembre 2022 : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2022/09/2022-09-06-cp-revalorisation-psu-2-2022.pdf
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Modifier la loi pour la création d’un Droit des enfants à faire du bruit
Domaines · Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ77PKV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Voir CP : Pour la création d’un Droit des enfants à faire du bruit : https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2022/11/2022-11-18-cp-droit-des-enfants-a-faire-du-bruit.pdf
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
2022 - faire de la Petite Enfance une priorité pour la France
Domaines · Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFMZZH
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE CRECHES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dès le 7 janvier 2022, la FFEC a appelé à faire de 2022 une année pour la Petite Enfance