-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Répondre au projet d’évolution des exigences techniques de l’Autorité Nationale des jeux
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSZZB3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Contribuer aux discussions relatives à un nouveau dispositif qui pourrait être développé afin de financer des projets en faveur de la biodiversité
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BN94V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Exposer l’intérêt d’une régulation renforcée plutôt que la mise en place d’une nouvelle taxe sur les publicités relatives aux jeux d’argent et de hasard (proposée par amendement au PLFSS)
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGNME3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participer à l’audition sollicitée par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7A1JH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Répondre à la consultation de l’Autorité nationale des jeux relative à la publicité des jeux d’hasard et d’argent
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BNC5V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre