-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF pour 2025 : Expliquer les impacts découlant de l'extension de l'offre de paris autorisés pour la filière des courses hippiques
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESU05H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJL SREN : défendre la nécessité d'un renforcement du projet de cadre de régulation des « jeux à objets numériques monétisables » afin d'éviter d'éventuels risques de contournements
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1Y6CV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rendre compte de la convention conclue entre l'Etat et FDJ et proposer des évolutions réglementaires
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques, Numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGLIK3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inscrire dans la convention avec le territoire de Polynésie Française la possibilité d'exploiter une nouvelle forme de jeu
Domaines · Outre-mer, Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques, Concurrence, consommation, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WIKFUH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Permettre une expérimentation de vente de jeux d'argent dans certains Kiosque parisiens
Domaines · Finances publiques, Concurrence, consommation, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TXQ0H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Modification du Règlement de la ville de Paris de la tenue des kiosques à journaux (arrêté du 10 janvier 2013) afin d'y inclure la possibilité d'une expérimentation.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF pour 2025 : Alerter sur des modifications du niveau actuel de fiscalité sur les jeux d'argent en sensibilisant sur d'éventuelles hausses de taux
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL70KPH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participer à la concertation sur l'opportunité de la légalisation sur l'ouverture des casinos en ligne
Domaines · Economie, Finances publiques, Concurrence, consommation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WIUBV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Prendre part à la consultation de l'ANJ concernant un projet de recommandation relative au pictogramme de prévention du jeu excessif
Domaines · Concurrence, consommation, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YULBFV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Prendre part à la consultation du ministère de la santé relative au projet d’arrêté portant sur le message de mise en garde sanitaire
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFWB9H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF pour 2025 : Pérenniser le programme Mission Nature
Domaines · Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5X8KBH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre