-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Contribuer aux discussions relatives à un nouveau dispositif qui pourrait être développé afin de financer des projets en faveur de la biodiversité
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EU9IV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre un cadre équilibré de régulation de la publicité relative aux jeux d’argent
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQKT5V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réponses apportées à la consultation de l’Autorité nationale des jeux relative à la publicité et à celle sur les gratifications financières
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Répondre à la sollicitation de l’ANJ au sujet du projet d’évolution des exigences techniques
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUWPA3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PPL Sport: proposer d’interdire de parier à titre personnel pour certains salariés d’opérateurs de paris sportifs, à raison des informations privilégiées qu’ils en ont leur possession.
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W81OKV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre