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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi SREN : sensibiliser sur la nécessité d’élaborer un cadre de régulation des « jeux à objets numériques monétisables » équilibré et protecteur des publics vulnérables
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBLA23
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi de notes de position sur une régulation équilibrée des JONUM , envoi d’une note sur les conséquences d’une éventuelle légalisation des casinos en ligne , proposition d’amendements
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF 2024 : Expliquer l’intérêt et la valeur des jeux de loterie développés afin de financer des projets en faveur de la biodiversité
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRTIZH
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLFSS 2024 : Maintenir le niveau de fiscalité des jeux de hasard en sensibilisant sur l’impact de la création d’une nouvelle taxe sur les montants des dépenses publicitaires des opérateurs
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKOMOH
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre le cadre réglementaire actuel des jeux d’argent et de hasard
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJF67V
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d’une note sur les conséquences d’une éventuelle légalisation des casinos en ligne; argumentaire sur les conséquences de la commercialisation de jeux de loterie par un opérateur autre que FDJ (titulaire des droits exclusifs) dans le cadre du PLF 2024.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL influenceurs : Sensibiliser sur les effets d’une restriction de la publicité des jeux d’argent et de hasard par les influenceurs
Domaines · Médias, Sports, loisirs, tourisme, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUY4MH
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Prendre part à la consultation de l’Autorité nationale des jeux relative au sponsoring des jeux d’hasard et d’argent
Domaines · Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W82OUV
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA FRANCAISE DES JEUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre